Flat tax : En commission, les députés votent le passage à 33%

vendredi 18 octobre 2024

La commission des finances de l’Assemblée nationale examine actuellement le PLF 2025. Cette dernière a adopté un amendement visant à alourdir la flat tax.

Le parcours législatif du projet de loi de finances 2025 démarre. La commission des finances de l’Assemblée nationale planche dessus depuis mercredi soir. Et à l’heure où nous écrivons ces lignes quelque 1.826 amendements ont été déposés sur la première partie, celle qui concerne principalement le volet recettes du budget.

Pour l’heure seule une poignée a été adoptée. Dont un déposé par Jean-Paul Mattei, député Les Démocrates des Pyrénées-Atlantiques. Il préconise d’augmenter le prélèvement forfaitaire unique (PFU). L’élu propose de la faire passer de 30% à 33%. Concrètement, il propose de passer de 12,8% à 15,8%, le taux acquitté au titre de l’impôt sur le revenu. Le taux de prélèvements sociaux et fiscaux resterait pour sa part à 17,2%.

Dans l’exposé des motifs, le député justifie sa mesure par le fait que « le rétablissement des comptes publics et la soutenabilité de notre système social doit aussi s’accompagner d’une juste répartition des contributions de chacun – notamment entre le travail et le capital ». Selon lui, cette mesure apporterait 800M d’euros annuels dans les caisses de l’État.