Florence Lustman : "Je suis infiniment favorable aux captives"

mercredi 7 juillet 2021

Auditionnés par la commission des finances du Sénat, Florence Lustman, la présidente de la FFA et Bertrand Labilloy le directeur général de CCR, ont réaffirmé la nécessité d’alléger les règles comptables et fiscales des captives en France pour favoriser la couverture des risques exceptionnels.

A l’occasion d’une audition conjointe devant la commission des finances du Sénat et dont le thème était « assurer les risques exceptionnels : quelle couverture, quel financement ? », Florence Lustman, la présidente de la FFA et Bertrand Labilloy le directeur général de CCR, ont une nouvelle poussé le sujet des captives au centre des débats.

Interrogés par le sénateur Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, sur l’articulation du secteur assurantiel avec la solidarité nationale en cas de risques extrêmes ou systémiques, ces derniers ont rappelé la nécessité d’alléger les règles comptables et fiscales de cet outil pour favoriser en France son développement.

« Quand on y réfléchit, une captive d'assurance et de réassurance permet de mutualiser les risques dans le temps et j’y suis infiniment favorable. Cela permet de mettre de l’argent de côté tant qu’il n’y pas de sinistre et de disposer le jour où l'on en a besoin d’une provision que l’on peut utiliser, explique la présidente de la FFA. Aujourd’hui les règles comptables et fiscales empêchent les assureurs de mutualiser dans le temps. C’est un énorme problème et je crois qu’il faut revisiter ces règles ».

Cette dernière s’est ensuite attardée sur le sujet de la provision d’égalisation. « Cette technique de provision d’égalisation déductible c’est ce qui permet de repousser les risques de l’assurabilité, lance-t-elle. L’outil doit être ouvert à tous les acteurs de l’assurance et cela je l’appelle de mes vœux depuis plusieurs années. Cela permettra de rapatrier du Luxembourg toutes les captives d’entreprises françaises logées là où il est possible de faire des provisions d’égalisation en franchise d’impôt ».

De son côté Bertrand Labilloy conclut : « nous avons fait chez CCR une proposition de longue date auprès du Trésor pour avoir un traitement fiscal adéquat des provisions d’égalisation qui éviterait une fuite de l’assiette fiscale des assureurs et réassureurs. C'est un mécanisme qui existe déjà... ».