Fonction publique : Le groupe MGEN fusionne ses mutuelles

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) autorise le groupe MGEN à fusionner ses mutuelles.

Le groupe MGEN rationalise ses structures avant l’entrée en vigueur de la réforme de la PSC. Après la MNH et CNP Assurances, c’est au tour de MGEN de fusionner ses entités.

Le groupe mutualiste aujourd’hui constitué de trois mutuelles d’assurance (MGEN, MGEN Filia et MGEN Vie), n’aura plus qu’une seule mutuelle de livre 2 à la fin de l'année. MGEN Filia, dédiée aux prestations d'aide à domicile et MGEN Vie, dédiée à la prévoyance, vont donc disparaître. Au 1er janvier 2024, il ne restera que la MGEN qui concentre aujourd’hui la majorité de l’activité d’assurance du groupe (2,7Mds d'euros de cotisations en 2022).

Selon plusieurs décisions publiées au Journal Officiel du 29 novembre, l’ACPR a donné son feu vert à trois transferts de portefeuille concernant la Mutuelle générale de l’Éducation nationale.

Clap de fin pour MGEN Vie et MGEN Filia

Le gendarme de l’assurance a autorisé d’un côté le transfert du portefeuille de MGEN Filia vers Ressources Mutuelles Assistance, société d’assistance du groupe Vyv. Par ailleurs, MGEN Vie va transférer son portefeuille à la Mutuelle Générale de l’Éducation nationale dite MGEN. MGEN Vie dispose de 19,3M d'euros de fonds propres.

Enfin, la MGEN va transférer son portefeuille dédié à la caution à la société Parnasse Garanties, société commune créée par MGEN et Casden. La MGEN perd également l’agrément pour pratiquer des opérations relevant de la branche 15 (caution).

Deux nouveaux agréments

Dans une autre décision, la MGEN obtient deux nouveaux agréments. Elle pourra désormais assurer directement des produits de la branche 20 (vie-décès) et de la branche 21 (natalité-nuptialité). Auparavant, c’était MGEN Filia qui disposait de ces agréments.

Il convient de signaler que l’appel d’offres des ministères de la Transition écologique et énergétique indique que les candidats devront avoir l’agrément pour les branches 1, 2 et 20. « Ce dernier agrément pour commercialiser des garanties décès n’a pas de lien avec le contenu de l’appel d’offres qui porte sur des garanties santé », s’étonne un avocat spécialisé dans la PSC.