Forfait patientèle : l'Unocam renonce à constituer un tiers de confiance

Dans un avis daté du 9 mars, l'Unocam a décidé de ne pas constituer un tiers de confiance chargé de verser le forfait patientèle aux médecins traitants. En cause, l'interprétation de la Direction de la Sécurité Sociale qui considère ce forfait comme « une taxe » supplémentaire.

L'Unocam a décidé à l'unanimité de ne pas signer le protocole entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance complémentaire relatif au cofinancement du forfait patientèle médecin traitant. Cette convention prévoyait la mise en place d'un tiers de confiance chargé de prélever auprès des différentes complémentaires 6 euros par adhérent pour ensuite verser aux médecins le forfait patientèle correspondant à de nouveaux modes de rémunération des médecins.

La raison de cet abandon s'explique par l'interprétation de la Direction de la Sécurité Sociale qui considère comme « une taxe », la participation des complémentaires au forfait patientèle. La DSS refuse également de rendre visible l'origine de la contribution des assureurs auprès des médecins. « On voulait que le médecin puisse identifier le versement du forfait patientèle en provenance des organismes complémentaires. Nous sommes amers d'avoir travaillé pour rien pendant un an et demi, avec les trois familles de complémentaires sur le projet de création d'un tiers de confiance », indique Maurice Ronat, président de l'Unocam.

« Cette orientation ne répond pas aux attentes de l'Unocam consistant à créer un mécanisme alternatif à la taxe existante », détaille l'Unocam dans son avis. Le forfait patientèle représente 250 millions d'euros en 2018 et 300M d'euros en 2019. Aujourd'hui, l'Urssaf prélève le forfait patientèle aux organismes complémentaires. La CNAMTS est chargé ensuite de le verser aux médecins. Le projet de création d'un tiers de confiance aurait permis de simplifier les transferts et d'améliorer l'image des complémentaires auprès des médecins.

Malgré la décision de ne pas participer à la constitution du tiers de confiance chargé de prélever le forfait patientèle, l’assurance maladie complémentaire « assumera ses responsabilités dans sa relation avec l’assurance maladie obligatoire et la profession médicale », selon l'Unocam et continuera donc à reverser la taxe à l'Urssaf.