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Dernière mise à jour le 16/09/2024
La couverture des indemnités de fin de carrière
1h30
Expert
Description
Un chef d’entreprise est soumis à un ensemble d’obligations légales. Parmi ces devoirs figurent le versement d’indemnités de fin de carrière. Communément appelées les IFC, elles correspondent à une somme d’argent que doit verser l’entreprise à un salarié en fin de carrière, au moment de sa liquidation des droits aux régimes obligatoires de retraite.
Ce passif social peut être provisionné en interne.
Mais de manière à anticiper son financement et à sécuriser sa gestion, le chef d’entreprise peut opter pour une externalisation au moyen d’un contrat spécifiquement conçu à cet effet.
Une bonne connaissance du régime légal des IFC et une bonne maîtrise du déploiement de ce contrat permettront aux acteurs assurantiels d’apporter une réponse circonstanciée aux besoins des décideurs.
Teaser
Titulaire d’un Doctorat en droit privé (Université Panthéon-Assas - Paris II) et du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB), et après avoir pratiqué l’assurance en tant que salarié (MACIF et Le Conservateur), TRAN Hoang Dieu exerce actuellement sous le statut de formateur indépendant pour le compte des entreprises et en tant qu’enseignant pour les étudiants de licence et master 1 – 2). Il est également l’auteur de 6 ouvrages traitant du domaine de l’assurance et du patrimoine. Cette diversité professionnelle lui permet d’allier théorie et pratique terrain.
Contenu de la formation
7 modules
Module 1
Module 1
LE RÉGIME RÉGLEMENTAIRE DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE LÉGALES
9:14
LE RÉGIME RÉGLEMENTAIRE DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE LÉGALES
9:14
Module 2
Module 2
LE RÉGIME FISCAL ET SOCIAL DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE LÉGALES
3:44
LE RÉGIME FISCAL ET SOCIAL DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE LÉGALES
3:44
Module 3
Module 3
L’UTILITÉ DU CONTRAT INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
5:43
L’UTILITÉ DU CONTRAT INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
5:43
Module 4
Module 4
LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
5:15
LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
5:15
Module 5
Module 5
LE RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
7:20
LE RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
7:20
Module 6
Module 6
LES MÉCANISMES DU CONTRAT INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
8:00
LES MÉCANISMES DU CONTRAT INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
8:00
Module 7
Module 7
LE RÉGIME FISCAL ET SOCIAL DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE CONTRACTUELLES
6:44
LE RÉGIME FISCAL ET SOCIAL DES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE CONTRACTUELLES
6:44
Foire aux questions
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