DDA
Dernière mise à jour le 09/09/2022
Les contrats en déshérence
1h30
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Description
La loi ECKERT promulguée en 2014 et mise en application au 1er janvier 2016 contraint les banquiers-assureurs à vérifier annuellement si leurs clients sont décédés. On parle de « comptes inactifs » concernant les comptes bancaires et les comptes épargne. Les assureurs ont également l’obligation de vérifier chaque année si les titulaires des contrats d’assurance sont décédés. Dans ce cas, la recherche des bénéficiaires des contrats est obligatoire et s’impose aux assureurs et à leurs intermédiaires en cas de délégation. On parle alors de « contrats en déshérence ».
Teaser
Anne COPPIN-THIBEAUX a été responsable d’une unité opérationnelle en Caisse d’Épargne avant d'intégrer l’organe central devenu BPCE et le département conformité assurance en charge des relations transverses avec les directions marketing ainsi qu’avec les assureurs vie (CNP et NATIXIS Assurance) et IARD (BPCE Assurances). A ce titre elle a participé à la FBF à tous les travaux de Place liés à la transposition et à la mise en œuvre de la directive DDA ainsi qu’à la conception pour ses réseaux du programme de la formation continue DDA.
Consultante indépendante, Anne COPPIN-THIBEAUX est spécialisée dans les secteurs de la banque et de l'assurance. Elle intervient depuis plusieurs années en banques assurance et sur des formations à destination des services de Compliance en banques de réseaux et auprès des sociétés d’assurance sur des formations techniques, risques et réglementaires. En 2019, Anne a créé sa société de conseil et formation AC&VOITHEIA pour laquelle elle conçoit et anime des formations professionnelles dans les domaines de la banque, de l'assurance pour de grandes sociétés mais également pour les salariés ACPR et les étudiants de l’École Supérieure de la Banque et de l’école supérieure de l’assurance.
Contenu de la formation
6 modules
Module 1
Module 1
LE CONTEXTE - LE CADRE JURIDIQUE DE LA LOI ECKERT
7:34
LE CONTEXTE - LE CADRE JURIDIQUE DE LA LOI ECKERT
7:34
Module 2
Module 2
LA LOI ECKERT APPLIQUÉE À L'ASSURANCE
7:12
LA LOI ECKERT APPLIQUÉE À L'ASSURANCE
7:12
Module 3
Module 3
LES OBLIGATIONS DE L'ORGANISME ASSUREUR
8:44
LES OBLIGATIONS DE L'ORGANISME ASSUREUR
8:44
Module 4
Module 4
LA PROCÉDURE DE GESTION DES CONTRATS NON RÉCLAMÉS
7:00
LA PROCÉDURE DE GESTION DES CONTRATS NON RÉCLAMÉS
7:00
Module 5
Module 5
LES APPORTS DE LA LOI PACTE
6:56
LES APPORTS DE LA LOI PACTE
6:56
Module 6
Module 6
LES CONTRÔLES RENFORCÉS DE L'ACPR ET LES SANCTIONS DE NON CONFORMITÉ
9:14
LES CONTRÔLES RENFORCÉS DE L'ACPR ET LES SANCTIONS DE NON CONFORMITÉ
9:14
Foire aux questions
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