Les obligations de l'employeur en protection sociale complémentaire

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Description

Les entreprises ont des obligations en matière de protection sociale complémentaire envers leurs salariés. Il est important de bien les identifier afin de déterminer les réels besoins de l’entreprise avant de mettre en place un régime collectif.

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Un parcours de formation co-produit avec

FROMONT BRIENS

Avec plus de 180 avocats spécialisés à Lyon et à Paris, et en articulation avec le réseau mondial de cabinets spécialisés Littler Global, Fromont Briens fournit un service juridique d’excellence dans toutes les matières du droit social : du droit du travail général au restructuring en passant par la protection sociale complémentaire, le droit de la formation ou encore le droit pénal du travail. Le cabinet accompagne les organismes assureurs, et intermédiaires pour l’ensemble des problématiques liées aux assurances collectives, ainsi qu’en matière de gouvernance et conformité.

Intervenant Auriane Damez, Pierre Sandres

Pierre SANDRES est titulaire d’un master 2 Droit de la Protection Sociale de l’université de Montpellier. Après des expériences au sein d’une mutuelle, d’un service juridique d’entreprise et de cabinets d’avocats, il a rejoint le cabinet FROMONT BRIENS en janvier 2019. Il exerce depuis le 1erjanvier 2020 en qualité d’avocat. Il intervient auprès de divers organismes assureurs mais également intermédiaires assurances sur l’ensemble des problématiques de protection sociale que ce soit sur la rédaction des actes de mise en place ou les relations contractuelles. Il intervient également auprès des entreprises concernant la mise en place des régimes, leurs exécutions, le contrôle URSSAF et les restructurations. Il anime régulièrement des formations auprès des étudiants et des professionnels. Après 2 années d’exercice professionnel dans un cabinet d’avocats parisien pluridisciplinaire, Auriane DAMEZ a intégré le cabinet FROMONT BRIENS en 2014 comme avocat en droit de la protection sociale et droit des assurances. Elle est avocate of Counsel depuis 2020. Elle intervient principalement auprès des organismes assureurs, et plus particulièrement des mutuelles, afin d’assister leurs directeurs juridiques, conformité et leurs dirigeants. Au quotidien, elle est ainsi chargée de rédiger les documents contractuels, d’assister les dirigeants et administrateurs dans le cadre de leurs problématiques de gouvernance. Dans le cadre de la mise en place et modification de régimes de protection sociale complémentaire, elle assiste tant les employeurs (rédaction d’accords collectifs ou décisions unilatérales) que les organismes assureurs (analyse de la conformité de leurs offres ; assistance pour répondre aux demandes spécifiques des entreprises, notamment dans le cadre d’offres sur-mesure ; assistance juridique dans le cadre des contentieux ; etc…) Elle anime régulièrement des formations auprès des professionnels et des étudiants et rédige régulièrement des articles pour la revue l’Essentiel Droit des assurances.

Contenu de la formation 8 modules