Frais de l’assurance vie : France Assureurs prend parti

France Assureurs fait suite aux griefs de l’ACPR au sujet des frais de l’assurance vie et appelle à la vigilance.

France Assureurs ne perd pas de temps. Deux jours après que l’ACPR a tapé du poing sur la table sur les frais de l’assurance vie, la fédération réagit. A compter de 2023, elle « invite ses membres à renforcer l’examen des unités de compte (UC) référencées dans leurs contrats ». Cela fait suite à la demande du superviseur des banques et des organismes d’assurance d’expliciter le lien entre le rendement et le niveau des frais.

Transparence et information, maîtres-mots

Pour ce faire, après avoir engagé une réflexion fondée sur les travaux récents des autorités de contrôle européenne et nationale dans le domaine de la « value for money », l’ex-FFA appelle à favoriser la transparence et l’information, maîtres-mots au service de la clientèle et dresse une liste de recommandations.

Elle appelle les organismes à comparer les frais de chaque UC à un niveau de référence, par exemple la moyenne des frais des UC appartenant à un ensemble cohérent, tel qu’une même catégorie d’indicateur de risque (SRRI). « En cas de dépassement de plus de 50% de la moyenne, il pourrait être utile d’examiner sa performance nette de frais par rapport aux UC de la même catégorie », schématise France Assureurs. Par ailleurs, « en cas de référencement de nouvelles UC dans les contrats précédemment mentionnés, une analyse équivalente pourrait être pertinente en appliquant par exemple un seuil de 33 % ».

S’agissant de la gestion libre, « il pourrait être également utile, dans le respect de leurs règles de gouvernance, que chaque entreprise d’assurance examine annuellement la pertinence de maintenir le référencement des UC des contrats d’assurance vie et des PER individuels dont l’encours total pour l’entreprise d’assurance est nul », ajoute la fédération.

Enfin, dans le sillage de l’accord de place signé le 2 février dernier, France Assureurs invite ses membres à publier annuellement sur leur site internet « l’annexe financière » de chaque PER individuel et contrat d’assurance vie.

« Le compte d'un bon accord n'y est pas »

Malgré les travaux menés avec la profession, François Villeroy de Galhau, gouverneur de La Banque de France a estimé lors de la conférence annuelle de l’ACPR que « le compte d’un bon accord n’y est pas aujourd’hui ». Sous réserve d’avancées rapides de la profession, l’ACPR pourrait émettre une recommandation d’ici la mi-2023. Le sujet des frais sur l’assurance vie est plus que jamais sous le feu des projecteurs à l’heure où le pouvoir d’achat des Français est mis à rude épreuve. Et « l'accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement », a déclaré Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR. De quoi tirer la sonnette d'alarme.