Frais de l’assurance vie : Quand l’ACPR s’en mêle

Alors que les frais de l’assurance vie sont sous le feu des projecteurs, l'ACPR juge insuffisants les travaux menés par les assureurs. 

Les frais de l’assurance vie font couler beaucoup d’encre. Les pratiques tarifaires des intermédiaires du marché affectant la performance à long terme des épargnants, l’ACPR estime urgent d’accélérer sur les travaux avec les assureurs qu'elle juge pour l’heure insuffisants. « Le compte d’un bon accord n’y est pas aujourd’hui (…) sous réserve d’avancées rapides de la profession, que nous continuons à souhaiter, nous prendrons si nécessaire une recommandation de l’ACPR d’ici la mi-2023 », a déclaré François Villeroy de Galhau, gouverneur de La Banque de France, lors de la conférence annuelle de l'ACPR.

Malgré un accord de place signé en février dernier sur les frais en assurance vie et PER, le gendarme des banquiers et assureurs n’est pas convaincu par les résultats. Le sujet est d’importance alors que « l'accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement, alors que le retour sur investissement ne bénéficie finalement pour l'essentiel qu'aux intermédiaires financiers », a expliqué Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR. « Un mouvement des professionnels serait opportun voire nécessaire », mouvement qui devrait se caractériser par une « double exigence, de transparence et d'autoévaluation », a-t-il continué.

Les frais des UC particulièrement scrutés

Si le gendarme s’intéresse aux frais de l’assurance vie, il scrute plus particulièrement ceux associés aux unités de compte (UC). Les travaux menés avec la profession portent notamment sur le renforcement de leur processus d’examen. L’ACPR demande un lien explicite entre le rendement et le niveau des frais. A chaque souscription, il relève du devoir de chaque organisme d’analyser les caractéristiques et les performances des UC afin d’en évaluer leur pertinence, clé de leur commercialisation.

Pour Jean-Paul Faugère, « aucun résultat tangible ne peut être sérieusement attendu sans les trois éléments suivants : une publication par chaque assureur de ses tarifs, au niveau du contrat lui-même et de chacune des UC qui y sont souscrites. En second lieu, une publication des données moyennes pour l’ensemble du marché selon des catégories à définir. Et finalement en troisième lieu, l’exercice par chaque assureur du discernement qui lui revient, conformément au libre arbitre qui sied au droit de la concurrence ».