Frais en assurance vie : France Assureurs affine son dispositif

Dans une circulaire envoyée à ses membres, France Assureurs affine et renforce son dispositif en matière de frais en assurance vie. Une initiative saluée par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l'ACPR.

L’encre a du mal à sécher en matière de frais en assurance vie. Fin mai, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, a remis le sujet des unités de compte sur la table au nom de la value for money. « Notre objectif est de significativement renforcer la mécanique proposée en décembre dernier par France Assureurs pour mieux écarter des offres commerciales les unités de compte (UC) à la fois trop chères et trop peu performantes ».

Pour y parvenir, l’ACPR a enjoint les fédérations « d’affiner et de renforcer le dispositif existant ». C’est chose faite.

Seuil de 33%

Dans un document rédigé par France Assureurs et consulté par News Assurances Pro, la fédération appelle ses membres à « examiner la performance des UC dont les frais dépassent un certain seuil – par exemple 33% – par rapport à la moyenne des UC de même catégorie ». Dans la méthodologie publiée en décembre, ce seuil était suggéré à 50%.

Pour assurer une meilleure efficience, l'ACPR a souhaité que la performance financière des UC puisse être appréciée sur une période de cinq ans « lorsque cela est possible ». L'autorité suggère par ailleurs que la « performance des UC soit effectuée en retenant une moyenne pondérée par les encours plutôt qu’une moyenne simple ».

Enfin, en décembre, France Assureurs avait invité à examiner annuellement la pertinence de maintenir le référencement des UC dont l’encours total était nul. « L’ACPR nous a demandé d’étendre cet examen aux UC dont l’encours est faiblement investi, par exemple celles avec un encours total inférieur à 100.000 euros 24 mois après sa commercialisation », détaille la fédération.

Un engagement salué par la Banque de France

Si France Assureurs montre la marche à suivre, la décision de déréférencer ou non une UC relève de chaque entreprise.

L’engagement des assureurs a été salué par François Villeroy de Galhau, invité au micro de Radio Classique. « Nous avons travaillé avec les assureurs et je salue leur engagement d’accroitre la transparence sur les frais des contrats en UC et sur leur performance et leur engagement aussi à déréférencer les moins bonnes offres dont le couple frais performance n’est pas bon. C’est un vrai progrès pour les épargnants dont il faut se réjouir », a-t-il commenté. Avant d’ajouter que l’application de cet accord sera contrôlée.