Fraude : F. Lustman et E. Chenut demandent à mieux coopérer avec la Cnam

Eric Chenut, président de la Mutualité Française, et Florence Lustman, présidente de France Assureurs, demandent à améliorer les échanges avec les pouvoirs publics. A l'initiative des fédérations, une douzaine d'amendements identiques au PLFSS visent à renforcer la coopération en matière de lutte contre la fraude.

La traditionnelle conférence des présidents du Salon Réavie a eu lieu ce matin en l’absence de Dominique Bertrand, président du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip). Le membre de la CFTC a justifié son absence en raison de la grève qui mobilise les organisations syndicales ce 13 octobre.

Florence Lustman et Eric Chenut ont commenté l’avis défavorable de l’Unocam sur le PLFSS 2024. Les présidents ont partagé leurs doutes sur les hypothèses financières du projet de loi. « On ne croit pas une seconde à un ondam à 3,2%. C’est un objectif en-dessous de l’inflation. Nous serons au final sur un ondam au-delà de 6% », anticipe Eric Chenut, qui pointe également la révision à la hausse de l’ondam de 2023.

« Au final, on se retrouve avec une branche maladie définancée et une augmentation du déficit qui atteindra 11Mds l’an prochain, soit 5% des dépenses de santé que l’on transfère aux générations futures. Si vous rajoutiez le déficit à l’ondam, vous n’auriez pas un ondam à 4,9% mais à 9% », a lancé le président de la Mutualité Française.

Eric Chenut a également réagi aux propos de la veille de Franck von Lennep. Le directeur de la Sécurité sociale avait justifié le transfert de charges vers les complémentaires en raison de l’augmentation de la part des dépenses à la charge de l’Assurance Maladie. « Non, il n’y a pas de déformation de la dépense de santé. Si on prend la totalité de la dépense, et pas uniquement la CSBM, nous finançons 16,2% de la dépense, soit un point de plus sur 10 ans ». Et le président de réagir : « Il est faux de dire que l’assurance maladie rembourse l’intégralité des dépenses des patients en affection de longue durée ».

Face à l’augmentation dynamique des dépenses de santé, les Français seront-ils en mesure de supporter ces majorations ? Eric Chenut réclame : « Il faut qu’on soit associés au virage préventif et à la gestion du risque et qu’on change de culture sur l’utilisation des données pour orienter les assurés vers le bon soin au bon moment ».

Les travaux de lutte contre la fraude en stand-by

Florence Lustman a renchéri : « Nous avons besoin d’avoir plus d’accès aux données. Sur le sujet de la fraude en santé, nous avons mis en place un groupe de travail depuis plus de neuf mois, nous étions prêts à partager les éléments. En 2022, la Cnam a détecté 316M d’euros de fraudes, soit 0,001% de ses dépenses annuelles. Nous, chez Alfa, nous avons détecté 120M de fraude, soit 0,002% de nos dépenses de santé. Peut-être qu’on est deux fois plus efficaces. En tout cas, la Cnam a compris que pour lutter contre la fraude de manière efficace, il faut associer l’assurance obligatoire et complémentaire », indique Florence Lustman.

Eric Chenut a ajouté que les travaux de lutte contre la fraude avec la Cnam étaient « en stand-by » actuellement, à la suite d’une décision prise par la Sécurité sociale. Et le président de la Mutualité d’annoncer : « Nous portons un amendement au PLFSS sur la lutte contre la fraude, dans le cadre du projet PLFSS 2024 ».

Une douzaine d'amendements

Une douzaine d'amendements presque identiques ont été ainsi déposés par des députés de différents bords (Les Républicains, Renaissance, Horizons et apparentés et Modem et indépendants). Les amendements doivent encore être examinés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. L'exposé sommaire de ces textes prévoit d’améliorer « les dispositions existantes en matière d’échange entre caisses primaires et organismes complémentaires dans la lutte contre la fraude ».

Concrètement, il prévoit de renforcer la coopération « de la suspicion ou détection de la fraude jusqu’au déclenchement des procédures et plaintes qui peuvent en découler ». L’idée est de « renforcer les échanges dans les deux sens » et « le recours, si besoin, à un ou plusieurs intermédiaires, conjointement désignés, afin de faciliter et fluidifier les échanges sur le terrain ».

Les intervenants à la conférence de clôture de Réavie ont également commenté le succès du plan d’épargne entreprise (PER) qui compte 85Mds d’euros d’encours pour 7,5 millions de titulaires. Pour renforcer davantage l’attractivité de ce produit, la Mutualité propose de créer un crédit d’impôt. France Assureurs, de son côté, suggère d’augmenter le plafond du versement déductible de 10 à 20%.