Garantie Cat Nat : Le taux de rétribution des assureurs en baisse
À partir du 1er janvier 2025, le taux de rétribution des assureurs sur la garantie contre les risques de catastrophes naturelles va baisser. Il passera de 8 à 5% de la prime.
Alors que le taux de suprime Cat Nat passera l’an prochain à 20% en auto et 9% en habitation, un arrêté paru au JO ce 8 juillet 2024 nous apprend que le montant de la rétribution allouée aux assureurs sur la garantie contre les risques de catastrophes naturelles va lui baisser. Son taux ne pourra plus excéder 5% de la prime ou cotisation (nette de tous accessoires et taxes afférents à cette garantie), contre 8% auparavant.
« Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Elles sont applicables aux primes et cotisations additionnelles dues au titre des contrats prenant effet ou renouvelés à compter du 1er janvier 2025 », peut-on lire dans le Journal Officiel.
Il est précisé que cette rétribution n'exclut pas l'attribution d'une commission de gestion, calculée en fonction des travaux effectivement réalisés pour l'instruction ou le règlement de chaque dossier de sinistre.
