Gouvernance d'Arpège Prévoyance : Le tribunal s'est prononcé

Le TGI de Mulhouse s'est prononcé le 25 mai sur le fond de l'affaire opposant AG2R La Mondiale et Arpège Prévoyance. Deux conseils d'administration coexistaient au sein de l'institution de prévoyance alsacienne.

La guerre intestine au sein d'Arpège Prévoyance a pris un nouveau tournant le 25 mai après que le TGI de Mulhouse a statué sur le fond de l'affaire. Pour rappel deux conseils d'administration coexistaient au sein de l'IP alsacienne représentant deux lignes bien distinctes. La première menée par le président Eric Furlan et le directeur général Stéphane Demuth souhaitent emboîter le pas de Muta Santé et quitter le groupe AG2R La Mondiale. La seconde, menée par Jean-Camille Gallay et Christian Munch, s'inscrivait, elle, dans le groupe AG2R La Mondiale.

Des réunions de conseil d'administration annulées

Premier point d'achoppement sur lequel le tribunal s'est prononcé, la révocation de 9 administrateurs, dont Eric Furlan, par les organisations syndicales nationales le 20 septembre 2017. Les « démandatés » contestaient leur révocation au titre qu'ils avaient été nommés par les organisations syndicales régionales, seules habilitées à leur retirer leur mandat selon leur argumentaire. Pour le TGI de Mulhouse « il y a lieu de de retenir que le retrait provisoire puis définitifs des mandats d'administrateurs […] est régulier".

Première conséquence, Eric Furlan perdant son mandat d'administrateur, perd par ailleurs son poste de président d'Arpège Prévoyance. Seconde conséquence, les décisions prises dans les conseils d'administration du 20 septembre ne peuvent être prises en compte faute de quorum. Même motif, même conclusion pour le conseil d'administration du 3 novembre.

Concernant le conseil d'administration convoqué par Jean-Marc Gallay le 13 décembre 2017, le TGI de Mulhouse considère qu'il ne « peut être qualifié de réunion du conseil d'administration régulièrement convoquée ».

Enfin, le 22 décembre, deux réunions de conseil d'administration sont convoquées simultanément. La première par Eric Furlan sur convocation du 13 décembre. « A cette date M. Furlan n'est plus titulaire d'un mandat d'administrateur […] et n'était pas habilité à convoquer un conseil d'administration ». La second fut convoquée par Jean-Marc Gallay. Là aussi, « il y a lieu a faire droit à la demande d'annulation de ce conseil d'administration et des délibérations subséquentes », indique le TGI de Mulhouse, arguant que Jean-Marc Gallay « ne pouvait se prévaloir d'un mandant régulier de président du conseil d'administration".

Qui est administrateur d'Arpège Prévoyance ?

Le TGI de Mulhouse ne reconnaît finalement aucun des deux conseils d'administration. « Telle que formée, la demande de validation d'une liste d'administrateurs au jour de l'assignation et au jour du jugement ne peut être que rejetée », conclut le tribunal. Ce sera à Philippe Bonin, administrateur provisoire d'Arpège Prévoyance de provoquer la réunion d'un conseil d'administration.