Honorabilité : L’ACPR s’oppose à la nomination de Nicolas Sarkadi

L’ACPR s’est opposée à la nomination de l’ancien DG d’Intériale Nicolas Sarkadi comme directeur général d’une institution de prévoyance. Le Conseil d’État confirme cette décision.

Dans une décision de justice du 22 juillet 2022, le Conseil d’État donne raison à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les faits remontent à 2021 lorsque Nicolas Sarkadi s’apprêtait à prendre la direction générale par intérim et la fonction clé « gestion des risques » de la Caisse régionale de prévoyance du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane française (CRP-BTP). Le 20 septembre 2021, l’ACPR a mis un veto sur cette nomination, considérant que Nicolas Sarkadi ne remplissait pas la condition d’honorabilité pour exercer de telles fonctions.

L’ancien directeur général d’Intériale a saisi le Conseil d’État, qui a donné raison à l’Autorité de contrôle. La décision de justice cite des courriers qui « font état de pratiques visant à dissimuler une partie des rémunérations versées » au directeur général par la Mutuelle Intériale et la société ITE Distrib « par l’intermédiaire de sociétés écrans ». Takal Conseils et Seal Consult Limited auraient accompli des prestations au profit de la mutuelle Intériale et de la société ITE Distrib dirigées par Nicolas Sarkadi.

Le dirigeant mutualiste aurait reçu 37.200 euros en 2015 de la part de Takal Conseils dont il est président, décrit le Conseil d'Etat dans sa décision. La société de conseil a facturé cette somme à ITE Distrib « afin selon lui de solder la part variable de sa rémunération ».

Par ailleurs, depuis avril 2016, Nicolas Sarkadi a perçu « une rémunération de 15.000 euros versée de façon trimestrielle par la société de droit britannique ''Seal Consult Limited'', dont il était associé, en raison, selon ses affirmations, de sa qualité de directeur général d'une entreprise conjointe créée entre la mutuelle Intériale et la société Almerys », écrit le Conseil d'État.

Rémunération dissimulée

Le Conseil d’Etat évoque « l’existence de pratiques visant à dissimuler une partie des rémunérations versées » à Nicolas Sarkadi par Intériale et ITE Distrib, ce qui a conduit l’ACPR à remettre en question son honorabilité.

Nicolas Sarkadi « ne produit aucune pièce justificative » qui prouverait que ces deux sociétés « auraient été juridiquement chargées de lui verser des compléments de rémunération pour le compte de la mutuelle Intériale ou de la société ITE Distrib », selon la décision de justice.

Interrogé par News Assurances Pro, Nicolas Sarkadi, déclare : « La décision de l’ACPR est basée exclusivement sur quatre lignes extraites de ma lettre de contestation de licenciement de mars 2019. J’ai souhaité sciemment refuser de fournir mes éléments de défense à l’ACPR, préférant les réserver à la justice française puisqu’une plainte a été déposée il y a 4 ans et demi par la mutuelle Intériale ».

La mutuelle Intériale a déposé une plainte au pénal à l'encontre de Nicolas Sarkadi et de Michael Decriem, ancien directeur financier d'Intériale, pour détournement de fonds. Contactée, la mutuelle Intériale n’a pas souhaité commenter les actions judiciaires en cours.

Par ailleurs, Nicolas Sarkadi a été directeur général de MIC Insurance Company de juillet 2020 à janvier 2021, quelques mois avant que le gendarme de l'assurance se prononce sur son honorabilité.