Hospitalisation : Vers une hausse du ticket modérateur de certains actes en mars

L’entrée en vigueur de la hausse du ticket modérateur des actes et consultations liés à une hospitalisation est prévue pour mars 2020, selon la Mutualité Française.

Le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) a été saisi concernant la future hausse du ticket modérateur des actes et consultations liés à une hospitalisation. L’entrée en vigueur de cette hausse interviendrait à partir de mars 2020, selon la Mutualité Française, qui estime l’impact économique de cette mesure pour les organismes complémentaires à 120 millions d’euros par an, en année pleine.

Le projet de décret prévoit une augmentation des fourchettes du ticket modérateur de 15-25% à 30-40% pour les prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits urgences, environnement, petit matériel…) et des actes et consultations externes en lien avec ces prestations. Par ailleurs, les honoraires de dispensation des pharmaciens qui affichent actuellement un ticket modérateur entre 30 à 40% passeraient à 35-45%.

Le 23 décembre dernier, l’Unocam a rendu un avis défavorable sur ce projet de décret en Conseil d’État. Dans son avis, l’union des complémentaires considère que cette hausse est « un très mauvais signal envoyé aux assurés et leurs complémentaires santé » qui ouvre la voie à « de nouvelles hausses du taux de participation de l’assuré dans l’avenir ».