IARD : Le Sénat s’empare des difficultés d’assurance des collectivités

Le Sénat lance une mission d’information et une consultation auprès des élus locaux concernant les difficultés d’assurance des collectivités territoriales.

Depuis les émeutes de juin 2023, plusieurs collectivités ont manifesté des difficultés pour trouver un assureur. Les 730M d'euros de dommages provoqués par ces actes de vandalisme, dont 27% concernent les collectivités, sont venus peser sur la sinistralité de nombreuses communes, déjà exacerbée par les risques climatiques.

Le gouvernement a confié en octobre dernier une mission à Alain Chrétien, maire de Vesoul et Jean-Yves Dagès, ex-président de Groupama sur l'assurabilité des collectivités. Leurs conclusions sont attendues pour le mois d'avril prochain.

Jean-François Husson rapporteur

De son côté, le Sénat s'est également emparé du sujet. La commission des finances annonce ce 31 janvier dans un communiqué le lancement d'une mission d’information sur les problèmes d'assurance des collectivités. La démarche d'évaluation est assortie d'une consultation en ligne afin de recueillir des témoignages d’élus.

Parmi les difficultés identifiées, la commission évoque des augmentations des tarifs et des franchises, une baisse des montants indemnisés, mais également des appels d’offres qui restent sans réponse. Les élus souhaitant témoigner peuvent répondre à un questionnaire en ligne jusqu’au 28 février.

Le sénateur LR et également rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, a été nommé rapporteur de la mission d’information, qui regroupe 16 autres sénateurs.

L’objectif de la démarche est de « dresser un état des lieux » et de « proposer des solutions à même de garantir des conditions d’assurance acceptables pour toutes les collectivités et soutenables financièrement pour l’ensemble des acteurs concernés », selon un communiqué.