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Indexia : L'ex-Sfam sera jugé pour "pratiques commerciales trompeuses"

lundi 22 août 2022
Image de Indexia : L'ex-Sfam sera jugé pour "pratiques commerciales trompeuses"

Le groupe Indexia sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour "pratiques commerciales trompeuses" après des surfacturations d'assurances pour téléphones et ordinateurs, a indiqué samedi le parquet de Paris, confirmant des informations de presse.

Par l'intermédiaire de plusieurs sociétés comme la SFAM, le groupe Indexia commercialise, entre autres, des services pour assurer des téléphones et des ordinateurs ainsi que des abonnements pour obtenir des réductions après achat (cashback). Après avoir reçu des centaines de signalements de clients, la répression des fraudes avait diligenté une enquête.

Cette enquête, qui a duré plusieurs mois, a révélé des "pratiques consistant à faire faussement croire aux consommateurs souhaitant faire cesser des prélèvements, résilier leurs abonnements et se faire rembourser les sommes prélevées après résiliation de leur contrat, que leurs demandes étaient prises en compte, voire effectives", avait expliqué début avril la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Les conclusions des investigations avaient été transmises au parquet de Paris qui a cité le dirigeant du groupe Indexia et sept personnes morales à comparaître devant le tribunal correctionnel. Ils seront jugés pour "pratiques commerciales trompeuses et obstacle à un contrôle", a indiqué le parquet, sans préciser la date du procès.

Une première enquête administrative avait visé la SFAM pour les mêmes soupçons en 2018 après des signalements de clients à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et à la DGCCRF. Une perquisition avait été menée au siège de l'entreprise, qui avait accepté en 2019 de payer une amende de 10 millions d'euros. Cette amende, qui s'est révélée sans impact notable sur la croissance du groupe, n'a néanmoins pas mis fin aux alertes de clients pour des surfacturations. A la suite de plaintes similaires, l'autorité belge des services et marchés financiers a interdit le 2 mars à la filiale belge de la SFAM, "Switch", de commercialiser ses produits d'assurance sur le territoire.

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