Le 22 juin, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’industrie verte en première lecture. Plusieurs modifications ont été apportées, notamment sur les nouvelles règles en matière d'assurance vie. Prochaine étape : l’Assemblée nationale.

Après avoir été débattu à l’Hémicycle, le projet de loi sur l’industrie verte porté par Bruno Le Maire a été adopté par le Sénat le jeudi 22 juin. Dans le détail, les votants ont exprimé 251 voix pour, 12 voix contre et 80 abstentions. Une victoire pour le ministre de l’Économie. Ce projet de loi vise à permettre à la France de devenir la première puissance industrielle décarbonée en Europe.

Un problème de liquidité

Afin d’y parvenir, tous les acteurs financiers sont appelés à participer. Et les assureurs vie n’échappent pas à la règle. Dans son texte, Bercy intègre au placement chouchou des Français un volet sur le private equity. Mais alors qu’il s’agit d’un « bon véhicule d’investissement » selon France Assureurs, « il convient d’améliorer certains points du texte », commente un dirigeant du secteur. Un avis partagé par Christine Lavarde (LR) qui a mentionné « à plusieurs reprises le problème de la liquidité des titres non cotés ». La sénatrice a ainsi proposé des amendements, notamment sur l’article 17.

« Sur le fond, je ne suis pas opposée à l'idée qu'il faille tenter d'inciter les Français à choisir des actifs moins liquides et moins faciles à gérer, commente la sénatrice. En revanche, quand, dans le cadre de la part minimale, les gestionnaires devront choisir entre des titres non cotés et cotés des entreprises dont la capitalisation n'excède pas un milliard d'euros, ils s'orienteront naturellement vers ces derniers, qui ont une valeur liquidative plus simple à déterminer », poursuit-elle.

Des amendements adoptés par le Sénat

Son amendement vise ainsi à permettre à l’assureur, pour les unités de compte constituées de parts de fonds investis dans des actifs non cotés et dont la fréquence de publication de valeur liquidative est faible, de recourir à des valeurs estimatives pour réaliser des opérations de versements de primes, de rachat, de transfert, d’arbitrage, de prestations en cas de vie ou en cas de décès et de conversions en rente.

Cette valeur estimative est calculée par la société de gestion de l’organisme concerné et publiée par l’entreprise d’assurance ou de capitalisation sur son site internet.

« Si la publication de la valeur liquidative intervient entre la demande du souscripteur ou de l’adhérent et l’opération qui lui correspond, la valeur estimative est égale à la valeur liquidative publiée », détaille Christine Lavarde. « Lorsque cette publication intervient après l’opération et que la valeur liquidative est supérieure de plus de 5% à la valeur estimative utilisée pour réaliser cette opération, l’entreprise d’assurance ou de capitalisation reverse au souscripteur ou à l’adhérent un pourcentage, défini par décret, de la différence », ajoute-t-elle.

Le Sénat a adopté ces amendements. La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale qui examinera le projet de loi le 12 juillet prochain.