Inondations : Des sénateurs proposent d’élargir les compétences du BCT
mercredi 25 septembre 2024
Le rapport de la mission sénatoriale sur les inondations du Pas-de-Calais préconise d’élargir les compétences du Bureau central de tarification à la renégociation des contrats MRH.
Contenu réservé
Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre entreprise est peut-être déjà abonnée !
Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.
À voir aussi
Cercle Santé
Mutuelles communales : Mitigé, le Sénat demande un bilan
mercredi 2 octobre 2024
Par
Mariona Vivar Mompel
Cercle Juridique & Conformité
Loi simplification : Le Sénat revient sur une partie du texte
mercredi 5 juin 2024
Par
Florian Delambily
À la Une
Sécheresse : La proposition de loi de Sandrine Rousseau rejetée au Sénat
vendredi 31 mai 2024
Par
Florian Delambily
À la Une
Régime Cat Nat : Nouvelle proposition de loi en vue
vendredi 17 mai 2024
Par
Florian Delambily