Partager

Inondations : Deux arrêtés de catastrophes naturelles publiés

lundi 27 mai 2013
Image de Inondations : Deux arrêtés de catastrophes naturelles publiés

Les assurés des communes de 42 départements ayant subi d'importantes inondations pourront bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel du 25 mai. Ils s'appliquent aux nombreuses communes touchées ces derniers mois par les inondations, les coulées de boue et les mouvements de terrain liés aux inondations.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet aux assurés de bénéficier des garanties dommages s’appliquant aux biens couverts et ayant subi des dommages liés à la catastrophe naturelle.

Un premier arrêté du ministère de l’Intérieur s’applique dans les départements suivants : L’Aude, Charente, Dordogne, Eure, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Territoire de Belfort.

Le second arrêté : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Drôme, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Nord, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Seine-Saint-Denis.

Contenus suggérés