Remettre à plat le contrat responsable, impliquer les ocam sur les modes de tarification innovants, réviser la loi Leroux,… L’Institut Sapiens met sur la table des pistes pour améliorer la coopération entre organismes complémentaires et assurance maladie.

Dans une note publiée le 25 mai, l’Institut Sapiens part du constat que le système de santé financé majoritairement par les cotisations du travail est inadapté au vieillissement démographique et aux mutations technologiques. En effet, le ratio de cotisants par bénéficiaires est en baisse et de nombreuses personnes se tournent vers des formes de travail non-salarié.

Revoir le financement du système de santé

Le modèle bismarckien qui repose sur le travail devrait donc céder la place au modèle beveridgien basé sur l’impôt, selon le think-tank libéral. « La question du basculement complet des cotisations maladie vers la CSG pourrait être posée dans le cadre des futures assises de la santé, annoncées par le président de la République et devant s’ouvrir à l’automne prochain », écrit le think-tank qui souligne le déficit de 26,1Mds d’euros de la branche maladie en 2021.

A l’opposé du scénario de Grande Sécu évoqué par le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), l’Institut Sapiens suggère d’améliorer et élargir la collaboration entre les ocam et l’assurance maladie. « Face au déficit chronique de l’Assurance Maladie et au risque concernant la pérennité de ses financements, force est de constater que la complémentarité entre les acteurs finançant la santé que certains voulaient encore abattre il y a quelques semaines – pourrait être améliorée », selon la note.

Pourquoi faut-il renforcer la coopération ?

Pour soutenir cette proposition, l’Institut Sapiens se base sur la comparaison de plusieurs systèmes de santé dans le monde. Le think tank compare la qualité des soins, l’accessibilité financière et de couverture, l’accessibilité géographique et la prévention. En conclusion, les modèles de financement privilégiant la complémentarité des acteurs, comme le Français et le Néerlandais, arrivent en tête des meilleurs systèmes, suivis du Suédois, l’Irlandais et le Britannique.

Concernant l'assurance santé privée, l’Institut Sapiens dénonce la démutualisation entre le marché individuel et collectif en France. Il en découlent des inégalités entre les actifs et les non actifs. Pour remédier à cela, le think tank propose de repenser le partage des risques entre les ocam et le régime obligatoire. L’Institut Sapiens évoque des financements à l’épisode de soins tout comme « l’élargissement du panier de soins, l’accompagnement en sortie d’hôpital, la prise en charge de soins supplémentaires, et un partage de la prévention tertiaire (télésurveillance, éducation thérapeutique du patient) avec les complémentaires ».

Revoir le contrat responsable et la loi Leroux

Par ailleurs, la note incite les pouvoirs publics à « remettre à plat la logique du contrat responsable » afin de « desserrer certaines contraintes de prise en charge sur certains postes comme l’optique ». Ou encore de « permettre aux complémentaires d’expérimenter » en leur permettant « un accès simplifié aux données de santé ». Dernière demande de l’institut Sapiens, la révision de la loi Leroux afin de permettre aux ocam de contractualiser avec les médecins. Cela permettrait de mettre en place des prestations de prévention de suivi que les médecins ont du mal à mener, faute de rémunération.

Soulager le financement public

L’Institut Sapiens rappelle par ailleurs la nécessité d'investir 57 milliards d’euros d’ici 10 ans dans le système de santé, selon une estimation de l’OMS. Améliorer la coopération entre le régime obligatoire et complémentaire permettrait d’optimiser les dépenses, alors que le nombre d’actes non-pertinents est estimé à 40 milliards d’euros par an, selon l’OCDE.

Dans le domaine de la prévention, l’Institut Sapiens propose de s’appuyer sur les contrats à impact pour financer l’innovation et des projets de prévention tertiaire. Un autre défi pour le système de santé est « d’inclure les ocam dans la réflexion autour de la tarification et la rémunération des épisodes et des parcours de soins ».

Garantie autonomie généralisée

Pour conclure, l’Institut Sapiens relance le débat sur la généralisation de la couverture dépendance totale. Le think tank reprend la proposition de France Assureurs et la Mutualité Française de créer une garantie autonomie au sein d’un nouveau contrat responsable, proposée à un tarif unique pour tous les cotisants. L’idée est de pouvoir verser une rente viagère aux personnes atteintes de dépendance totale, couplée à des services d’accompagnement. Ce serait une façon de faire face au choc démographique à venir et d’alléger les dépenses à venir pour la Sécurité sociale en matière de dépendance, selon les auteurs de l'étude.