Justice : Elite réclame 14,5M d'euros à SFS Europe

Un an après avoir annoncé la mise en run off de son portefeuille en assurance construction, Elite Insurance contre-attaque. L'assureur basé à Gibraltar a saisi la Haute Cour de Londres. Il réclame 14,5M d'euros à SFS.

Un nouvel épisode vient alimenter le feuilleton SFS. Il met cette fois-ci aux prises Elite Insurance et SFS Europe S.A. Le 31 juillet dernier, selon le site d'information Law360, il a lancé une procédure judiciaire contre SFS Europe S.A visant à récupérer 14,5M de primes que l'intermédiaire aurait collectés, mais pas reversés à Elite. Dans sa réclamation adressée à la Haute Cour de Londres, Elite affirme avoir découvert l'existence de ces 14,5M d'euros de primes à l'occasion de plusieurs audits effectués aux mois d'avril et de mai 2018.

L'assureur basé à Gibraltar, qui opérait en assurance construction en France, s'était placé en run off au mois de juillet 2017. Il a depuis été racheté par Armour Group, groupe d'assurances et de réassurance installé aux Bermudes.

Faillite et cessation de paiement

De son côté, SFS Europe S.A, après une demande de mise en liquidation volontaire, a été déclaré en faillite le 27 juillet dernier par le tribunal de commerce du Luxembourg. Rappelons que cette décision n'affecte pas SFS France, depuis rebaptisé Alliage Assurances, qui dépend de SFS Holdings S.A.

Pour autant, selon plusieurs sources internes au courtier, Alliage Assurances aurait déposé une demande de cessation de paiement et les salaires du mois de juillet n'auraient pas été versés. Le registre du commerce fait en effet état de l'existence d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire pour le courtier en France.