Justice : La CFDT fustige le licenciement d'un salarié d'Axa

La CFDT de Haute-Savoie a fustigé le licenciement "pour faute grave" d'un salarié d'Axa qui avait dénoncé dans la presse "le caractère illicite" d'un contrat d'assurance-vie du géant français de l'assurance, selon un communiqué reçu vendredi.

Stéphane Legros, chargé de clientèle chez Axa depuis 2006, avait dénoncé en 2013 "dans une lettre ouverte à la presse française" le caractère illégal, selon lui, du contrat Euractiel d'Axa.

Il estimait ce contrat contraire à une loi de 2005 interdisant de facto le mécanisme des frais précomptés, qui consiste à prélever à l'ouverture du contrat la totalité des frais dus pendant sa durée de vie. Ce système amputait fortement les sommes épargnées en début de contrat et pénalisait toute sortie de contrat les premières années.

Les accusations de M. Legros ont été reprises à l'été 2013 par Le Dauphiné Libéré et Mediapart et il a été licencié par Axa le 7 mai dernier. Dans une décision du 7 novembre 2013 consultée par l'AFP, l'inspection du travail s'était opposée à ce licenciement d'un salarié protégé par la loi en raison de son statut de "conseiller du salarié" présenté par la CFDT.

"La démarche de monsieur Legros peut être considérée comme effectuée de bonne foi: d'une part parce que son signalement ne contient pas d'information mensongère (...) et d'autre part parce qu'aucune décision administrative ou judiciaire n'a à ce jour tranché la question de la licéité du produit Euractiel", écrivait-elle.

Axa a alors saisi le ministère du Travail d'un recours hiérarchique. Ce dernier a donné raison à l'assureur le 18 avril dernier, en pointant le "caractère délibéré et systématique" de l'"attitude d'opposition" de M. Legros, la non réalisation de ses objectifs commerciaux, ou encore "l'atteinte à l'image de l'entreprise" provoquée par ses déclarations.

"Cette affaire est politique. Les motifs soulevés sont là pour habiller mon licenciement", estime le principal intéressé. "Stéphane Legros n'a fait qu'user de son droit d'expression", juge pour sa part la CFDT dans son communiqué, qualifiant la décision du ministre de "scandaleuse à une époque où la protection des lanceurs d'alerte doit être assurée".

Une porte-parole d'Axa a indiqué à l'AFP que le licenciement de M. Legros résultait "d'un manque délibéré et réitéré des obligations contractuelles du salarié" et n'était "en aucun cas liée à un quelconque droit d'alerte". "Le contexte litigieux avec M. Stéphane Legros remonte à l'année 2009. Dans ce cadre, il a engagé une procédure prud'homale et a été débouté de l'ensemble de ses demandes à toutes les étapes de procédure", a-t-elle ajouté.

Le 5 mai dernier, le Sénat a adopté un amendement du président de la commission des Finances Philippe Marini (UMP) destiné à empêcher le contournement de la loi de 2005. Sans le citer nommément, cet amendement vise le contrat Euractiel d'Axa, jugé contraire à l'esprit de la réforme de 2005, selon une source parlementaire.