La Commission des sanctions de l’ACPR vient de prononcer une sanction de 1,5M d’euros à l’encontre de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) pour des manquements observés en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Dans sa décision du 1er décembre 2022, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 1,5M d’euros à l’encontre de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc).

« La Commission sanctionne, pour l’essentiel, le fait que le dispositif de suivi et d’analyse des opérations de la clientèle de la CRCAM Languedoc, qui constitue une des composantes du dispositif d’ensemble en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), reposait sur un ensemble de scenarios incomplet. Or la Commission a souligné à plusieurs reprises la nécessité d’un dispositif qui permette de repérer les opérations atypiques afin de procéder, le cas échéant, à leur examen renforcé ou à une déclaration de soupçon à Tracfin. Elle a notamment insisté sur l’importance de scenarios mettant en relation les revenus d’un client et ses opérations », peut-on lire dans un communiqué.

Malgré les efforts de remédiation engagés par la caisse régionale, la décision, publiée sous forme nominative pendant cinq ans, est également motivée par le fait que « les dispositions applicables sont anciennes et ont été explicitées depuis longtemps et que la CRCAM Languedoc dispose, du fait de son appartenance au Groupe Crédit Agricole, de moyens humains, techniques et financiers importants », peut-on lire ensuite.

La commission des sanctions de l’ACPR précise enfin que plusieurs manquements ponctuels aux obligations en matière de connaissance des clients - en particulier de leurs revenus et de leur patrimoine – étaient établis, ainsi que « quelques défauts d’examen renforcé ou de déclaration à Tracfin ».  Il y a quelques semaines, la commission des sanctions de l'ACPR avait aussi eu la main lourde avec le courtier Viva Conseil.