Lisibilité des contrats : Un nouveau tableau pour les remboursements

Dans un avis rendu public ce 20 mai, le CCSF dévoile le nouveau tableau destiné à présenter des exemples de remboursements que les complémentaires s'engagent à mettre en place.

Le Comité consultatif du secteur financier suit de près le sujet de la lisibilité des complémentaires santé. Au mois de décembre 2019, il pointait ainsi des marges de progrès tout en félicitant les organismes complémentaires pour leurs engagements.

18 mois après, il remet le couvert avec cette fois-ci un avis adopté en session plénière le 11 mai et rendu public ce 20 mai. Le comité y approuve la mise en place d'un nouveau tableau des exemples de remboursements. Ce dernier comprend 26 items essentiellement exprimés en euros comme l'avait recommandé l'organisme dans son état des lieux du mois de décembre 2019. Cela concerne notamment les garanties optique, dentaire et les aides auditives.

Objectif 2022

Comme toujours au sein du CCSF, les avis sont adoptés à l'unanimité. C'est donc sans surprise que tous les organismes complémentaires se sont engagés à mettre en place ce nouveau tableau « pour tous les contrats santé standards consultables sur les sites internet des organismes, afin de permettre une comparabilité des offres », lit-on dans l'avis. Par ailleurs, dans un souci de transparence accrue, ce tableau « devra être en accès, sous format téléchargeable [...] et affiché à côté de chaque tableau des garanties qu’il explicitera ».

Les Ocam s'engagent à mettre en œuvre cette nouvelle mouture avant mai 2022. Le CCSF établira un bilan du déploiement du dispositif un an après.

Le sujet de la lisibilité des contrats santé a longtemps été un serpent de mer. Les premières discussions remontent à 2011. Pourtant ce n'est qu'en 2019 que la profession prenait le dossier à bras le corps. Récemment l'Unocam avait d'ailleurs dévoilé les résultats d'une enquête montrant que 99% des personnes protégées bénéficiaient d'une présentation harmonisée des libellés des principaux postes de garantie. Et 83% avaient accès à des exemples de remboursement.

Cette étape supplémentaire s'inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de favoriser la compréhension des contrats de complémentaires et la comparaison des offres alors que depuis décembre dernier, la résiliation infra-annuelle en santé est effective.