Lisibilité des garanties : L’Unocam dresse un premier bilan encourageant

Une enquête réalisée par l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) constate que la majorité des Français bénéficie d’un contrat de complémentaire santé qui respecte les engagements de la profession sur la lisibilité des garanties.

La Mutualité Française, la Fédération française de l’assurance et le Centre technique des Institutions de prévoyance (CTIP) se sont engagés via leur organisme commun l’Unocam, à améliorer la présentation des garanties des contrats complémentaire santé le 14 février 2019.

Un an plus tard, l’Unocam publie une enquête qui confirme l’implication de la profession. L’enquête a été réalisée auprès des organismes qui assurent des contrats responsables souscrits ou renouvelés à date d’effet 1er janvier 2020. Ils concernent 51 millions de personnes protégées, soit 95% du portefeuille santé des organismes complémentaires. Les réponses représentent 29,5Mds d’euros de chiffre d’affaires, soit 95% du portefeuille santé des organismes.

L’Unocam ne fournit en revanche pas de chiffres sur le nombre d’organismes complémentaires qui ont effectivement suivi les engagements de la profession.

Le premier engagement qui consiste à harmoniser l’intitulé des principaux postes de garanties a été suivi par les contrats représentant 91,5% des personnes protégées. Les organismes complémentaires ont profité de la mise en conformité des contrats suite au 100% santé pour modifier la présentation des contrats.

Les principales difficultés concernent les contrats collectifs ou faisant l’objet d’une délégation de gestion. Dans ces cas là, la mise en conformité de l’engagement sur la lisibilité des garanties nécessite un délai supplémentaire mais les organismes déclarent pouvoir le mettre en place courant 2020. Parmi les difficultés rencontrées, les organismes complémentaires soulignent « la volumétrie de contrats différents à modifier et la difficulté à mettre en place dans des délais très courts des processus industrialisés de gestion de ce type d’évolution ».

Concernant le deuxième engagement, 70% des personnes protégées ont accès à 15 exemples communs de remboursement en euros sur les actes les plus fréquents. Ces exemples ont été communiqués plus facilement sur les contrats individuels ou collectifs standards. Plus de la moitié du marché (60% des personnes protégées) affirme avoir rencontré des difficultés pour mettre en place cet engagement sur les contrats collectifs ou sur-mesure. L’Unocam indique que les contrats en stock ou fermés à la commercialisation devraient être mis en conformité courant 2020.

Dans son enquête, l’Union n’aborde pas le nombre d’organismes qui expriment le remboursement de l’assurance maladie et complémentaire consolidé. En effet, le CCSF (Comité consultatif sur le secteur financier) avait demandé à ce que le remboursement complémentaire soit exprimé de façon distincte du remboursement de l’assurance maladie.

Des organismes représentant 82% des personnes protégées ont l’intention de développer des simulateurs ou des outils de calcul de reste à charge. Si aujourd’hui ces outils du type calculateur existent pour les assurés en portefeuille, certains acteurs souhaitent les développer également pour les prospects. Le glossaire de l’assurance complémentaire publié par l’Unocam est utilisé par des contrats représentant 58% des personnes protégées.