Après une baisse inédite des sinistres médicaux en 2020, les indemnisations repartent à la hausse et retrouvent les niveaux de 2019, selon la MACSF.

Le groupe MACSF publie son rapport annuel sur la sinistralité en RC médicale pour 2021. Après une année 2020 très calme en raison de la fermeture de nombreux cabinets médicaux, le nombre de réclamations et le volume des indemnisations repartent à la hausse.

Toutes pathologies confondues, le Sou Médical a déboursé 49,1M d’euros d’indemnisations en 2021, contre 29,4M d’euros en 2020 et 42,3M d’euros en 2019. Le coût moyen des sinistres augmente. Ainsi, 2 décisions sur 10 octroient des indemnisations à plus de 100.000 euros, contre 16% en 2019. L’assureur est également concerné par 11 indemnisations supérieures à un million d’euros, le même nombre qu’en 2019.

Entre 2020 et 2021, le nombre de sociétaires couverts par le Sou Médical en RC Professionnelle a progressé moins vite que les réclamations, toujours en raison du confinement. Le portefeuille atteint 537.797 sociétaires en 2021, en progression annuelle de 3,90%, tandis que le volume de déclarations corporelles s’élève à 4.289, en augmentation de 11,17% par rapport à 2020. Comparée à 2019, le Sou Médical a reçu 275 déclarations corporelles en moins. En revanche, le taux de sinistralité de 0,83% n’atteint pas les niveaux de 2019 (0,95%).

Les décisions de justice sont en léger recul par rapport à 2019. Le Sou médical a été concerné par 396 décisions civiles (438 décisions en 2019). Le taux de décisions de condamnation est en baisse depuis 2017. Il atterrit à 67%, soit 4 points de moins qu’en 2019. Le taux de décisions pénales de condamnation pour 13 décisions rendues est de 46%, en baisse de 4 points par rapport à 2020 et en hausse de 6 points par rapport à 2019.

Augmentation des avis fautifs

Le nombre d’avis rendus par les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) est supérieur au nombre de décisions de justice.

Le Sou Médical est concerné par 1.165 saisines de CCI, contre 1.253 en 2019. Les CCI ont rendu 549 avis après expertise et dans 41% des cas c’étaient des avis fautifs, en hausse de 7 points par rapport à 2019. Uniquement 16% des avis retiennent un aléa comme raison de l’accident médical, contre 20% en 2019. "Nous avons observé une sévérité plus importante des CCI que les années précédentes", commente Nicolas Gombault, directeur général délégué de la MACSF.

Concernant la crise sanitaire, le Sou Médical a reçu une centaine de dossiers en lien avec l’épidémie en 2021, contre une quarantaine de dossiers en 2020. La typologie des sinistres est très diverse : certains concernent des contaminations hospitalières, d’autres des téléconsultations qui ont entraîné des erreurs de diagnostic, ou bien des patients atteints de Covid dont le médecin a sous-évalué le risque. D’autres ont trait à des déprogrammations d’opérations entraînant des pertes de chance et enfin d’autres concernent des réclamations en lien avec la campagne de vaccination.

Inquiétudes sur la crise du secteur de la santé

Enfin, la MACSF s’inquiète de la souffrance des professionnels de santé en lien avec la crise que traverse l’hôpital en particulier et le secteur de la santé en général. « Les médecins en burn-out présentent deux fois plus de risque d’être concernés par une erreur médicale qu’un autre professionnel de santé, indique Nicolas Gombault, en citant une étude scientifique. Nous sommes persuadés que les actions en faveur de la QVT et contre le burn-out sont un moyen de prévention des accidents médicaux ».

Pour s’attaquer aux causes de l’épuisement professionnel, la MACSF va lancer une enquête auprès de ses sociétaires sous forme d’autodiagnostic des risques. Elle portera sur des questions d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les conditions de travail ou encore l’état de santé… elle doit permettre aux intéressés de prendre conscience de leurs risques et d’aboutir à des actions de prévention.