Prévention, fiscalité, frais de gestion… Éric Chenut, président de la Mutualité Française, détaille les propositions des mutualistes pour le prochain quinquennat.

Entre les élections présidentielles et législatives, le président de la Mutualité Française a convoqué la presse pour insister sur la nécessité de « dépenser plus pour dépenser mieux » en matière de protection sociale.

Concernant le virage préventif, « les mutuelles peuvent faire plus et sont prêtes à flécher 2% de la cotisation des contrats de complémentaire santé voire plus, vers des actions de prévention, a déclaré Éric Chenut, à condition que les dépenses de prévention ne soient pas comptabilisées comme des frais de gestion ».

Sortir la prévention des frais de gestion

La Mutualité milite pour extraire des charges de gestion des mutuelles les dépenses de prévention mais également les frais permettant un meilleur accès aux soins comme les coûts des réseaux de soins, du tiers payant ou de l’accompagnement des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. L’idée ce serait de catégoriser ces dépenses en « prestations en nature ». Ces dépenses représentent aujourd’hui 5% des frais de gestion, selon les calculs de la Mutualité. Leur transformation en prestations en nature permettrait d’inciter les organismes complémentaires à investir davantage les sujets de prévention. Eric Chenut travaille actuellement avec France Assureurs sur ce sujet.

Par ailleurs, les mutuelles s’indignent de devoir payer, en plus de la TSA, une TVA à 35% pour des actions de prévention ou du coaching menées par les complémentaires en passant par un prestataire. La Mutualité demande donc de supprimer cette double imposition TVA-TSA. « L’ACPR regarde attentivement la classification des coûts de gestion. Nous avons une oreille attentive du régulateur sur ces questions et j’espère qu’on aura une oreille attentive du gouvernement », partage Eric Chenut.

Des discussions avec la Cnil

La FNMF est également en discussion avec la Cnil dans l’objectif de co-construire un cadre de référence permettant le recueil des données de santé par les organismes complémentaires. En effet, les mutuelles expliquent que certaines données de santé sont indispensables à l’AMC afin d’assurer la bonne gestion des prestations, de contrôler les prix des professionnels de santé et de gérer le risque.

Baisser la TSA

Autre proposition intéressante, la fédération mutualiste propose de baisser le taux de TSA sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d’un avantage fiscal ou d’une prise en charge de l’employeur.

Cette mesure s’adresserait aux inactifs, jeunes ou chômeurs disposant de faibles ressources. Le taux de TSA proposé par la Mutualité pour ces populations serait de 7,04%, contre 13,27% pour le contrat responsable aujourd’hui.

Rattacher les jeunes au contrat des parents

En outre, la Mutualité suggère par ailleurs de permettre aux jeunes d’être rattachés au contrat de leurs parents jusqu’à la détention d’un contrat à titre personnel ou à un âge limite. L’idée ce serait de créer un système de portabilité des contrats complémentaires à destination des jeunes. Ils auraient le statut « d’ayant droit majeur responsable », selon Eric Chenut.

Revaloriser la gestion de la C2S

Par ailleurs, Eric Chenut met sur la table le faible niveau d’indemnisation des organismes complémentaires qui distribuent et gèrent la complémentaire santé solidaire. 28 euros par an et par bénéficiaire est insuffisant selon le président qui milite pour revaloriser cette dotation de gestion.

« Deshospitalocentrer le système »

Lors de la conférence de presse, il a également été question de garantie dépendance généralisée dans le cadre de la complémentaire santé pour solvabiliser les dépenses liées à la perte d'autonomie. Le président de la Mutualité Française portera cette proposition co-construite avec France Assureurs, lors des prochaines rencontres avec les ministres de la santé, de l'autonomie et de l'économie.

Concernant la crise à l’hôpital, les établissements mutualistes font face à une pénurie de personnel et des difficultés de recrutement dans ses établissements de soins et d’accompagnement. La maternité mutualiste de Bordeaux a dû fermer ses portes Eric Chenut estime que le système de santé est à bout de souffle et que les difficultés à l’hôpital sont la conséquence d’un déficit d’investissement dans les soins de ville. « Les déserts médicaux progressent comme le désert de Gobi. Il faudra que l’on accepte d’investir collectivement dans le système de santé. Cela passe par payer mieux un certain nombre de spécialités pour que les médecins se concentrent sur certains actes ». La Mutualité Française plaide donc pour une mise à jour et une simplification de la nomenclature médicale.