Mutuelle régionale : L’Île-de-France lance son appel à candidatures

(MàJ le 22/09/2021) Jusqu’au 30 septembre, mutuelles d’assurance, assureurs et intermédiaires peuvent envoyer leur candidature pour devenir l’opérateur de la future complémentaire santé de la région Île-de-France.

Promesse électorale de Valérie Pécresse, la mutuelle régionale d’Île-de-France, la première en son genre, devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022. La région a publié sur son site le dossier de candidature à destination des professionnels de l’assurance. Les mutuelles d’assurance, les mutuelles santé, les sociétés d’assurance et les intermédiaires d’assurance sont autorisés à répondre à l'appel à partenariat. En revanche, les institutions de prévoyance ne figurent pas dans la liste des organismes éligibles.

Contrat groupé à adhésion facultative

Concernant l'appel à partenariat, les candidats ont jusqu’au 30 septembre pour envoyer leur dossier. En octobre, la région communiquera le nom de l'opérateur retenu. L’entrée en vigueur du contrat aura lieu dès janvier 2022. Ils devront proposer un contrat de complémentaire santé à destination des Franciliens pour une durée de deux ans. Le cahier de charges précise qu’il s’agit d’un « contrat groupé ouvert à adhésion facultative » avec un tarif préférentiel, garanti pendant deux ans.

Accès aux soins et pouvoir d'achat

L’objectif de la région est de permettre à une certaine partie des Franciliens (indépendants, étudiants, personnes sans emploi, retraités et actifs) de trouver une couverture santé satisfaisante et de gagner en pouvoir d’achat.

Les candidats devront présenter un contrat responsable et solidaire avec trois niveaux de garanties. Les garanties devront être exprimés en euros et en base de remboursement et faire apparaître le remboursement de l’assurance maladie et complémentaire de façon distincte. Il conviendra également d’illustrer les différentes garanties par la présentation de 5 exemples de remboursements dans et hors parcours de soins.

La région sera particulièrement attentive aux niveaux de garantie en hospitalisation, prévention, santé mentale et téléconsultation. Les contrats devront également prévoir un accompagnement spécifique pour les personnes en situation d’handicap et les aidants.

Le candidat retenu devra également tenir au moins deux réunions d’information publiques par département lors de la mise en place du partenariat pour présenter les offres. La région s’engage en échange à faire de la communication sur l’offre retenue.

L'opérateur d'assurance retenu devra fournir des statistiques précises à la région sur le nombre et le profil des assurés par département ainsi que des indicateurs de suivi sur leurs dépenses de santé par catégorie de soins.