Nomination : Pas d'obstacles pour JM. Levaux à la vice-présidence de l'ACPR

La commission des Finances du Sénat apporte un avis favorable à la nomination de Jean-Marie Levaux à la vice-présidence de l'ACPR.

Le parcours de Jean-Marie Levaux pour accéder à la vice-présidence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se déroule sans embûches.

Le candidat pressenti pour remplacer Jean-Philippe Thierry qui a démissionné cet été un an avant la fin de son mandat, a obtenu les deux avis favorables à sa nomination par la commission des Finances de l'Assemblée nationale (16 octobre) et du Sénat (23 octobre) qui l'ont auditionné. Mais ces auditions restent facultatives.

Jean Marie Levaux, membre du collège de supervision de l'ACPR depuis 2010, est le candidat désigné par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR. La nomination d'un "vice-président ayant une expérience professionnelle en matière d’assurance", selon l'ACPR, doit être rendue par arrêté ministériel après accord des ministres de l’Économie et de la Santé, chargé de la sécurité sociale et de la mutualité.

S'il est nommé, le futur vice-président de l'ACPR ne pourra se représenter à la fin de ce mandat d'un an, compte tenu de son âge.