En deux ans, 2,7Mds d’euros ont été mobilisés dans le cadre du dispositif des obligations Relance qui prendra fin au 31 décembre prochain.

Le chapitre des obligations Relance (OR) touche bientôt à sa fin. Lancé fin 2021, « le dispositif mis en place dans le cadre du plan France Relance à la suite de la crise sanitaire, a bénéficié à plus de 110 ETI et 100 PME. Un franc succès », a déclaré Martin Landais, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor en marge d’une conférence bilan organisée par France Assureurs, France Invest et l’AFG.

2Mds d'euros déployés

Le fonds dédié a d’abord récolté 1,7Md d’euros auprès de dix-neuf assureurs et la Caisse des Dépôts fin 2021. Puis, une douzaine d’investisseurs ont octroyé une rallonge d’1Md d’euros en février dernier. Pour l’heure, 2Mds d’euros ont été décaissés. Des entreprises de tailles différentes, à l’instar de Kiloutou, Fives ou encore Châteauforme, ont bénéficié du dispositif. Bien qu'issues d’horizons divergents, toutes affichent un dénominateur commun : l’ambition de se développer.

Il reste ainsi 700M d’euros pour solder les comptes d’ici à la fin de l’année. « Il y a encore plusieurs opérations en cours de déploiement. D’autres sont à l’instruction », indique Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs. Encore faut-il pouvoir les réaliser avant la Saint-Sylvestre. « À l’heure où l’on se parle, il n’y a pas d’inquiétudes à avoir sur le fait d’investir la totalité de l’enveloppe d’autant plus qu’il n’y a pas de report possible, ni d’intention de changer la date butoir », rassure le dirigeant.

Au-delà de cette date, les entreprises ne bénéficieront plus de la garantie de l’État à hauteur de 30%.

Le dispositif des obligations Relance se termine au 31 décembre. Pour autant, les discussions démarrent à Bercy sur la création d’un nouveau programme. « Ce n’est pas une suite des obligations Relance. Mais un tout nouveau dispositif qui peut contenir un certain nombre de traits communs notamment la garantie de l’État », annonce Franck Le Vallois. Cela se manifeste par un dépôt d’amendement dans le Projet de loi de finances 2024. Cette fois, la maturité du dispositif sera de douze ans, contre huit pour les obligations Relance. Son déploiement courra jusqu’en 2029 « en lien avec les objectifs de l’Union européenne de réduire de 55% l’empreinte carbone à l’horizon 2030 », explique Martin Landais.

En revanche, France Invest et France Assureurs n’ont pas souhaité se positionner sur les taux d’intérêt moyen des obligations émises par les entreprises et détenues par les fonds. Pour rappel, la fourchette appliquée pour les obligations Relance est passée de 5-7% à 6,5-8%, compte tenu de l’évolution des taux. Les débats promettent d’être longs. « Les discussions devraient durer plusieurs mois », prévient Franck Le Vallois.