Partage de la valeur : Le Sénat adopte le projet de loi

Quatre mois après les députés, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi sur le partage de la valeur. Un texte légèrement amendé pour répondre de manière fidèle à l'ANI signé en février dernier par le patronat et les organisations syndicales. 

Les choses s’accélèrent du côté du projet de loi sur le partage de la valeur. Après les députés, c’est au tour des sénateurs de donner leur aval au texte à 244 voix, contre 18.

Fidèle retranscription

Ce projet de loi qui, selon le ministre du Travail « n’est qu’une retranscription fidèle de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé en février dernier par le patronat et les organisations syndicales {à l’exception de la CGT} », vise à élargir le périmètre des dispositifs de partage de la valeur aux petites structures. Il s’applique aux sociétés rentables – dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois ans consécutifs – et qui emploient entre 11 et 49 salariés.

Il s’agit de mettre à disposition des salariés des mécanismes de redistribution tels que l’intéressement, la participation, l’abondement, ou encore la prime sur le partage de la valeur. Il est également question de développer l’actionnariat salarié.

Date repoussée

Bien que largement adopté, le texte a légèrement été modifié. Les sénateurs ont repoussé d’un an, à 2025, la date du début de l’expérimentation – sur cinq ans – de l’intéressement ou de la participation pour les entreprises de 11 à 49 salariés.

« Nous nous sommes limités à respecter les accords parce que nous avions la volonté, cet après-midi, de respecter le dialogue social tout simplement », a expliqué Philippe Mouiller (LR), président de la commission des affaires sociales au Sénat.

Charge aux sénateurs et aux députés de trouver un compromis lors d’une commission mixte paritaire prévue le 30 octobre.