Personnes âgées : ACPR et AMF appellent à une "vigilance renforcée"

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers, les deux superviseurs de la finance en France, appellent les établissements financiers à mettre en oeuvre "une vigilance renforcée" à l'égard des personnes âgées "vulnérables". "Cette vigilance renforcée pourrait être mise en oeuvre en disposant - au sein des établissements - de personnels formés à ce type de relation, et de référents et de guides permettant d'orienter les conseillers", ont souligné jeudi les superviseurs à l'issue de travaux sur le sujet. Ils incitent notamment, en cas de doute sur la bonne compréhension d'un client âgé, à obtenir "en interne un second regard avant de poursuivre, ou pas, l'opération souhaitée par le client". Ces préconisations, qui n'ont "pas de vocation normative", découlent de consultations entamées fin 2018 et visant à "faire émerger autant que possible, et de manière collaborative, des pistes pour une meilleure prise en compte des besoins et intérêts de la clientèle âgée vulnérable", amenée à croître dans les années à venir avec le vieillissement de la population. Le groupe de travail qui a abouti à ce rapport a réuni une trentaine de participants d'horizons divers (établissements de crédit et d'assurance, fédérations professionnelles, associations de consommateurs ou encore spécialiste du vieillissement, entre autres). Pour ces premiers travaux, l'ACPR et l'AMF ont retenu qu'"il n'est pas évident, ni forcément souhaitable ou nécessaire, de donner une définition stricte de la notion de +personne âgée vulnérable+, notamment car les situations individuelles sont très diverses face au vieillissement, l'âge n'étant pas un indicateur suffisant des capacités d'une personne". De ce fait, exclure de la vente certains produits financiers particulièrement complexes à une certaine clientèle, en fonction de l'âge, peut être considéré comme discriminatoire, ont relevé certains participants à l'étude. Les deux autorités demandent en outre aux professionnels de leur présenter leurs avancées sur ces sujets en 2022.