Pertes d'exploitation : Axa une nouvelle fois condamné

Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre un jugement sur le fond dans le bras de fer qui oppose Axa à 5 restaurateurs. L'assureur est condamné mais compte faire appel.

Ce jeudi 17 septembre, le tribunal de commerce a rendu 5 jugements attendus sur le fond dans la bataille qui oppose Axa à des restaurateurs. Rappelons que le contrat en cause est distribué par les agents et les courtiers partenaires de l'assureur prévoyant la prise en charge des pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative de l'établissement couvert. Une clause d'exclusion venait limiter la garantie si plus d'1 établissement était concerné par cette fermeture. Lee tribunal a estimé que la clause d'exclusion était insuffisamment limitée.

Après le restaurateur de Tarascon, c'est donc une nouvelle déconvenue pour l'assureur. Ce dernier est d'ailleurs condamné à versé une provision de 240.000 euros aux 5 restaurateurs. Un expert doit être désigné pour chiffre le montant des pertes d'exploitation des 5 restaurateurs en vue d'une indemnisation plus large.

L'assureur a décidé de faire appel de cette décision mais il n'est pas suspensif du versement de la provision. « Nous espérons qu'il y ait une seule ligne dans les décisions de justice, plaide Guillaume Borie, directeur général délégué d'Axa France. Nous avons deux décisions en notre faveur et deux décisions en notre défaveur. Or nous considérons que notre clause contractuelle est très claire ».

Un peu moins de 20.000 contrats sur les 350.000 entreprises en portefeuille de l'assureur auraient souscrits des contrats contenant la clause attaquée.