Perte d'exploitation : Le SDI incite ses adhérents à attaquer Axa en justice

Le Syndicat Des Indépendants (SDI) compte porter la voix de ses adhérents devant la justice dans le dossier des pertes d'exploitation qui les opposent à Axa.

Le SDI prend les choses en mains dans les tribulations judiciaires opposant ses adhérents à Axa. Le syndicat des indépendants « a été interpellé depuis un peu plus d'un an par beaucoup d'adhérents sur les pertes d'exploitation sans dommage », pointe Marc Sanchez, secrétaire général du SDI. « Nous avons analysé les contrats, entamé des négociations avec l'assureur qui se sont soldées, majoritairement, par des refus », poursuit-il. L'heure est désormais à la bataille judiciaire.

Pas d'action de groupe

Concrètement, le syndicat se propose de jouer les entremetteurs en engageant les poursuites pour le compte de ses adhérents et en prenant en charge les frais d'avocats. En revanche, chaque action sera menée individuellement. « Nous ne pouvons pas jouer la carte de l'action de groupe car la Loi Hamon qui l'a instaurée la réserve aux consommateurs », déplore Marc Sanchez. Le SDI espère mobiliser ses adhérents « pour beaucoup résignés d'obtenir une indemnisation ». Pour l'heure, une dizaine de dossiers sont constitués, très loin des 15.000 contrats qui contiendraient la clause sujette à débat. Le contrat en cause prévoit en effet l'indemnisation des pertes d'exploitations en cas de fermeture administrative consécutive à une épidémie. Une clause d'exclusion prévoit toutefois que l'indemnisation n'est pas due si un autre établissement dans le département a également été fermé administrativement.

Depuis plusieurs mois, un bras de fer judiciaire s'est engagé. En première instance, les 2 /3 des décisions rendues par les tribunaux de commerce ont donné raison à l'assuré selon la compagnie d'assurance qui évoque « quelques centaines de dossiers ». Les décisions en appel sont attendues par les différentes parties. Le 25 février dernier, la cour d'Appel d'Aix-en-Provence condamnait Axa à indemniser le propriétaire de l'Espigoulier à Marseille.

Prescription biennale

« Nous sommes en grande difficulté et quand on voit le chiffre d'affaires de la compagnie et les dividendes qu'ils versent à leurs actionnaires, nous sommes en colère », peste un adhérent du SDI. « L’an dernier, sur la base de la très bonne performance financière d’Axa en 2019, le conseil d’administration avait proposé le versement d’un dividende de 1,43 € par action. Quelques mois plus tard, dans un contexte de crise et d’incertitude, nous avions répondu à l’appel, légitime, à la grande prudence émis par les régulateurs européens et français en décidant de ne verser que la moitié du montant initialement prévu », répond Axa par voie de communiqué.

« Le temps joue contre les assurés, soulève Maître Guillaume Aksill, avocat en charge des dossiers pris en main par le SDI. Il existe un délai de prescription biennale qui court depuis le premier arrêté de confinement daté du 14 mars 2020 ». Autrement dit, après le 14 mars 2022, les recours possibles pour les entreprises seront éteints sur le plan judiciaire.

L'enjeu financier est de taille. « En moyenne, les restaurateurs qui ont gagné en première instance ont obtenu 80.000 euros d'indemnisation », indique Guillaume Aksill. Rapportée au 15.000 dossiers potentiels, la facture dépasserait le milliard d'euros.