Pertes d'exploitation : Première condamnation pour Axa en appel

L'assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, première juridiction d'appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs autres cours.

"Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (...). Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l'objet de débats devant plusieurs autres juridictions d'appel dans le pays", a réagi Axa dans un communiqué. Le restaurant "L'Espigoulier" avait souscrit, en août 2017, un contrat standard garantissant les pertes d'exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie.

Pour justifier son refus d'indemniser ses assurés, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats excluant cette garantie pertes d'exploitation "lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l'objet sur le même territoire départemental, d'une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique". Selon l'assureur, les contrats de ce type concernent 15.000 restaurateurs en France.

Les procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat standard d'Axa se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d'autres en faveur du groupe d'assurances. Comme l'avait fait le tribunal de commerce de Marseille, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a estimé que cette clause d'exclusion devait être écartée, son application pure et simple aboutissant à "priver de sa substance l'obligation essentielle de garantie".

La cour d'appel voit une confirmation que "cette clause d'exclusion doit être réputée non écrite", c'est-à-dire ne pas être prise en compte, dans l'avenant qu'Axa a adressé à ses assurés au mois d'octobre. Dans ce document, l'assureur définit cette fois avec précision les termes "épidémie", "épizootie" et "pandémie", pour exclure la garantie pertes d'exploitation consécutives à une épidémie et une pandémie.

La cour d'appel a condamné Axa à verser une indemnisation provisoire à "L'Espigoulier", non seulement pour la période du premier confinement mais également pour les périodes de fermeture administrative à l'automne. Le montant exact des pertes d'exploitation devra être évalué par une expertise qu'Axa devra mettre en oeuvre dans les deux mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Axa rappelle dans son communiqué qu'il "s'est engagé à soutenir autant qu'il est possible ses clients à travers de nombreuses actions depuis près d'un an". L'assureur, présent dans 64 pays, a dévoilé jeudi un bénéfice net en baisse de 18% en 2020, année marquée par la pandémie, à 3,16 milliards d'euros.

Me Jean-Pierre Tertian, avocat du restaurateur marseillais se félicite de ce premier arrêt de cour d'appel. "Il est temps que cet assureur cesse sa résistance dilatoire qui se fait au détriment de ses assurés. En refusant de payer, l'assureur oblige l'Etat et donc le contribuable à se substituer à lui par le biais de la solidarité nationale".