Pertes d'exploitation : Un restaurateur débouté en appel

lundi 7 juin 2021

Un restaurant de Bordeaux qui demandait à son assureur Axa de dédommager les pertes d'exploitation découlant de sa fermeture durant le confinement lié à la crise du Covid-19, a été débouté lundi par la cour d'appel de Bordeaux.

La cour, confirmant le jugement rendu entre les parties par le tribunal de commerce de Bordeaux le 12 octobre 2020, "déboute la société Sobargest", propriétaire du restaurant L'Ombrière, indique l'arrêt de la cour d'appel. La société avait fait appel après que le tribunal de commerce de Bordeaux eut rejeté la demande d'indemnisation estimée à 298.530 euros par l'établissement.

Selon la cour d'appel, "le risque assuré est celui d'une fermeture administrative, et non un risque épidémique, la couverture de ce risque est clairement limité à la nature isolée de la dite fermeture administrative". L'assureur a "salué lundi la clarté de la décision rendue". Plusieurs restaurateurs clients d'Axa ont attaqué ces derniers mois l'assureur en justice avec des décisions contrastées.