À l'occasion de la présentation du budget 2024 de l'État, force est de constater que bien peu de mesures concernent l'assurance. Le projet initial ne prévoit pas de hausse, pourtant réclamée, de la surprime pour financer la CCR. 

Le marathon du projet de loi de finances 2024 débute ce mercredi 27 septembre. Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, ministre chargé des comptes publics en dévoilaient la substance avant les débats au Parlement. Le locataire de Bercy s'est notamment félicité des engagements pris par les industriels et les distributeurs pour limiter le flambée des prix. « Nous ne demandons pas, nous obtenons », lance Bruno Le Maire. Reste à savoir s'il « obtiendra » également pour un secteur de l'assurance dont certains membres se montrent réticents.

Fin de l'exonération pour l'assurance des véhicules électriques

Une chose est certaine, si engagement il devait y avoir, il sera difficile à tenir sur les contrats auto des véhicules électriques. La loi de finances 2021 avait instauré une exonération de TSCA sur ces contrats. Mais cette dernière doit s'éteindre au 31 décembre prochain. « C'était une mesure transitoire et temporaire que nous n'avons pas reconduite cette année, indique-t-on du côté de Bercy. Nous verrons évidemment si le sujet revient lors des débats au Parlement ». Elle peut atteindre 33% de la prime sur la cotisation responsabilité civile. Le saut risque d'être douloureux pour les assurés.

Pas de hausse de la surprime prévue

Pas de « bonnes » surprises non plus pour CCR. En raison de l'enchaînement des catastrophes naturelles ces derniers mois, certains, à l'instar de France Assureurs, plaidaient pour une hausse du taux de surprime afin de soulager les finances de la Caisse Centrale de Réassurance. « Il n'y a pas de disposition dans la loi de finances s'agissant du montant des surprimes, précise Bercy. Nous sommes évidemment en discussions avec CCR sur l'incidence des catastrophes naturelles sur leurs états financiers. Mais il n'est pas apparu qu'il y ait besoin d'augmenter la surprime ». Le message a le mérite d'être clair.

La flat tax ne bougera pas

Enfin, le ministère est revenu sur l'idée émise dans le cadre du rapport Mattei/Sansu dévoilé hier. Les deux députés y préconisent de relever le prélèvement forfaitaire universel de 3 points à 33%. « Nous prenons note des propositions. Mais nous n'avons pas d'intention particulière de revenir sur la réforme fiscale en place depuis 2017. Nous privilégions la stabilité fiscale », répond-on au ministère.

Le secteur de l'assurance demeure finalement peu touché dans le cadre de ce projet de loi de finances 2024. Mais au jeu des amendements, les lignes peuvent encore bouger. Ce fut la cas l'année dernière avec l'introduction du système de captives de réassurance durant les débats parlementaires.