PLF 2024 : Le Sénat adopte l’amendement sur la provision d’égalisation

lundi 27 novembre 2023

Le Sénat a adopté en première lecture l’amendement au PLF 2024 visant à étendre le champ de la provision pour égalisation au risque cyber. Le texte prévoit également d’allonger la durée de reprise de cette provision aux risques attentat, atomique et de pollution.

L’amendement au PLF 2024, déposé la semaine dernière par plusieurs sénateurs et visant à étendre le champ de la provision pour égalisation au risque cyber a été adopté en première lecture au Sénat avec avis défavorable de la commission saisie au fond et avis favorable du gouvernement. « Les paramètres de ces provisions pour égalisation n’ont pas été révisés depuis 2002, alors que de nouveaux risques ont émergé, notamment le risque cyber, qui nécessitent d’étendre le champ de ces provisions », écrivent les sénateurs qui portent le texte.

Ce même amendement propose également d’allonger la durée de reprise pour les risques attentat, atomique et de pollution, laquelle sera portée à quinze ans (au lieu de 10 ou 12 actuellement, « afin de mieux prendre en compte leur fréquence », précisent les élus du Palais du Luxembourg.

Reste désormais à voir si l'Assemblée Nationale conservera cette disposition en nouvelle lecture du texte.