PLFSS 2016 : "La labellisation ? Un pur artifice"

vendredi 23 octobre 2015

L'article 21 du PLFSS 2016 sur la sélection des offres de complémentaires santé destinées au plus de 65 ans a été amendé, puis adopté jeudi 22 octobre. Les réactions n'ont pas tardé.

La Fnim reste campée sur ses positions et continue de réclamer la suppression de l'article du PLFSS. "Si le texte adopté a a été amendé, notamment à l’initiative de Mme Delaunay et M. Bapt, faisant que la mention d’une mise en concurrence a cédé la place à celle d’une procédure de sélection, la simple évocation de l’attribution d’un label aux contrats ne suffit pas à enlever l’arbitraire de la procédure de sélection, et ne lève pas le doute sur la prééminence du prix dans l’analyse des offres", indique la fédération dans un communiqué.

La question du label pose également question du côté de la FNMF. Si la Mutualité française se montre favorable au principe, elle s'interroge sur la méthode. "Peut-on parler de labellisation pour un sytème borné dans le temps et privilégiant le critère du prix ? Un label est attribué par un organisme indépendant avec une logique de guichet ouvert permanent et met en avant le caractère qualitatif d'un produit, souligne la Fédération. Nous sommes loin du compte."

L'article 21 amendé dispose ainsi que la sélection des offres se fait "aux fins de leur conférer un label". Plus loin le texte explique la procédure de sélection qui sera définie par décret. Ce dernier fixera "notamment les règles destinées à garantir une publicité préalable suffisante, les conditions de recevabilité et d’éligibilité des candidatures, les critères de sélection des offres permettant d’établir la notation ainsi que les pondérations relatives au critère mentionné à la seconde phrase du premier alinéa et celles relatives aux critères mentionnés au deuxième alinéa."

"Nous sommes bien de le cadre d'un appel d'offres classique borné dans le temps. C'est un pur artifice !", lance un membre de la FNMF.

Le collectif des Abeilles de l'assurance se demande quant à lui comment labelliser les milliers d'offres santé déjà disponibles sur le marché sans que le processus ne prenne des mois.