PLFSS 2016 : Le Sénat renvoie le texte à l'Assemblée nationale

jeudi 26 novembre 2015

Les discussions sur le PLFSS 2016 ont tourné court au Sénat. La commission des affaires sociales a en effet décidé d'opposer la question préalable sur le projet. Elle a été adoptée mettant un terme aux débats au Palais du Luxembourg.

La commission des affaires du sociales du Sénat a fait jouer l'article 44 alinéa 3 du Règlement de la chambre concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016. « Puisque l'Assemblée nationale n'a tenu compte d'aucune modification apportée par nos soins dans le PLFSS 2016 pour rétablir son texte initial après que ce dernier soit passé dans nos mains, nous avons considéré qu'il était inutile de passer deux ou trois jours dessus en deuxième lecture », nous confie une sénatrice.

Concrètement, par 188 voix pour et 155 voix contre, la question préalable a été adoptée. Le PLFSS n'a pas été adopté par le Sénat et repart à l'Assemblée nationale sans que la moindre virgule n'ait été modifiée. L'article 21, concernant la complémentaire santé des plus de 65 ans, reste par conséquent sur le principe d'une labellisation. A moins que les députés à l'occasion de la dernière lecture définitive, qui démarrera le 30 novembre, ne modifient une nouvelle fois le projet de loi.

Ci-dessous la motion présentée par Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur UDI du Nord-Pas-de-Calais, au nom de la commission des affaires sociales.

Question préalable du Sénat sur le PLFSS 2016 publié par NaPro