PLFSS 2023 : Les ocam écartés des consultations de prévention

Dans le cadre de l’examen du PLFSS 2023, les députés ont rejeté les amendements qui visaient à introduire un co-financement des consultations de prévention entre l’assurance maladie et les ocam.

Le 11 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté deux amendements importants pour le secteur. Ils concernaient les consultations de prévention aux âges clés de la vie, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Les amendements AS742 et AS702 introduisaient le co-financement de ces consultations par l’assurance maladie et les organismes complémentaires. Or, les deux ont été rejetés, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. C’est une mise à l'écart des organismes complémentaires et un échec pour le lobbying du secteur qui espérait pouvoir s'insérer dans le dispositif.

Thomas Mesnier, député de la majorité, a mis en avant des arguments financiers pour soutenir l'implication des organismes complémentaires dans le dispositif de prévention. Le co-financement se traduirait par un "gain de 10 millions d'euros par rapport à l'étude d'impact fourni avec le projet de loi", indiquait le député de Charente. "L'objectif des consultations de prévention est de toucher 100% de la population et on sait que l'on n'y est pas avec les complémentaires", lui a répondu Stéphanie Rist, rapporteure générale du PLFSS qui a donné un avis défavorable. La députée faisait référence aux 4% de Français qui ne sont pas couverts par une complémentaire santé.

Afin de défendre la place des mutuelles dans le dispositif, le député socialiste Jérôme Guedj, de son côté, a cité les objectifs de taux de recours aux consultations de prévention, de 15% en 2023, 30% en 2024 et 45% en 2025. Une autre députée de la commission a soulevé des craintes quant à une éventuelle sélection du risque par les assurances privées si elles avaient un rôle dans le dispositif de prévention.

Adapter les consultations de prévention

Les députés ont en revanche amendé l’article 17 du texte qui concerne les consultations en y apportant des précisions. Ainsi, ces consultations devront s’adapter « aux besoins et aux facteurs de risque des femmes et notamment « les cancers spécifiques, ménopause ou encore ostéoporose ». Les consultations devront également « être le lieu de repérage des violences sexistes et sexuelles ». Autre spécificité, les consultations de prévention devront « s’adapter aux besoins des patients atteints ou ayant été atteints par un cancer ». Un autre amendement au texte précise que ces consultations porteront « une attention particulière à la prévention en santé mentale ».

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement qui encadre les cures thermales. Le texte conditionne le remboursement des cures thermales à l’évaluation de leur service médical rendu par la Haute Autorité de santé (HAS). « La Sécurité sociale ne prendra plus en charge les soins que la Haute Autorité de Santé juge suspects ou infondés », précise l’exposé sommaire.