PLFSS 2024 : Imbroglio autour de l’activité physique adaptée

Six associations de patients accusent les organismes complémentaires du rétropédalage du gouvernement sur le remboursement de l’activité physique adaptée. La Mutualité Française nie.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 devait ouvrir la voie au remboursement de l’activité physique adaptée pour certaines pathologies. Les associations de patients réclament de longue date un remboursement de l’APA et du sport sur ordonnance pour les personnes atteintes de certaines maladies chroniques comme le cancer ou le diabètes. De nombreuses études scientifiques ont prouvé que l’activité physique augmente la qualité de vie des patients et réduit les risques de rechute en cas de cancer.

Un amendement du gouvernement prévoyait le remboursement de cette thérapie non médicamenteuse dans le cadre de parcours de soins. Or, pendant la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, cet amendement a été retiré, sans explication.

Les complémentaires incriminées

La Fédération française des diabétiques a publié un communiqué au nom du Collectif inter associatif cardio-métabo-vasculaire afin de dénoncer ce rétropédalage. Les associations de patients écrivent que ce retrait répond à « des raisons strictement budgétaires » du fait notamment « d’une absence d’accord avec les assureurs complémentaires ».

Les six organisations de patients du collectif écrivent : « Encore une fois, les AMC nous déçoivent. Alors qu’elles ne cessent de réclamer des politiques de santé préventives, elles contribuent à l’échec d’un projet qui enfin mettait l’activité physique au niveau recommandé par toutes les instances scientifiques mondiales et françaises en particulier ».

Interrogée, la Mutualité Française nie ces accusations et affirme qu’elle n’est pas responsable de la décision du gouvernement. Quelques heures après le communiqué des associations de patients, la fédération mutualiste s'est fendu d'un démenti : « La Mutualité Française a découvert avec étonnement l’abandon de l’amendement APA (Activité physique adaptée). Elle regrette ce retrait par le gouvernement, sans concertation avec les différents acteurs en santé. Cette décision est en contradiction totale avec une politique annoncée en faveur du sport santé au bénéfice des patients. Nous appelons le gouvernement à revenir sur cette décision unilatérale pour trouver une solution pour financer l’APA ».

Pendant l'examen du PLFSS au Sénat, la prise en charge de l’APA a été réintroduite par voie d'amendement, mais limitée aux patients atteints d’un cancer et dans le cadre d’une expérimentation dans un nombre limité de régions.