Prêts participatifs : Quel traitement prudentiel pour les assureurs ?

Les assureurs attendaient de savoir quel traitement prudentiel sera réservé à leurs investissements dans les prêts participatifs de relance. L'ACPR leur a répondu.

A l'annonce du lancement des prêts participatifs par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, les assureurs s'étaient tournés vers l'ACPR pour avoir des précisions sur le traitement prudentiel des ces investissements. Ce sont en effet eux qui investiront dans le fonds créé pour loger 90% des créances cédées par les banques en charge de distribuer ces prêts participatifs de relance.

A la fin du mois de mars, le collège de l'ACPR a rendu ses conclusions. Et les assureurs se montrent plutôt satisfaits des modalités de calcul des besoins en capitaux retenus par l'autorité. Concrètement, elle a indiqué que la garantie accordée par l'État remplissait les conditions de l'article 215 de la directive solvabilité. Autrement dit, elle pourra être considérée dans les calculs de SCR comme un instrument d'atténuation des risques.

De leurs côtés, les SCR devront être appréciés par application du principe de transparence. Cela suppose d'analyser les risques sous-jacents liés à ces outils financiers que sont les prêts participatifs. Ainsi, les SCR de spread seront calculés créance par créance, puis agrégés. Ils seront ensuite réduits de la valeur nominale de la garantie de l'État. Au final, le besoin en capital sera quasi nul. En effet, le niveau de risque fixé entre banquiers et assureurs pour l'octroi des emprunts et la duration conduit globalement un SCR de spread de l'ordre de 30%. En appliquant la technique d'atténuation issue de la garantie de l'État fixée à 30%, cela amène à un SCR de spread proche de 0. Proche de 0 car, dans le cadre de Solvabilité 2, les assureurs doivent prendre en compte les pertes attendues sur un an. Pour cela, ils s'appuieront notamment sur les probabilités de défaut des emprunteurs que leur fourniront les banques. Cela fera remonter de quelques points le SCR de spread.

S'agissant du SCR de contrepartie, l'ACPR le considère comme nul. Il ne nécessitera pas de besoin en capital en raison de la garantie consentie par l'État. Enfin, le régulateur a dispensé les assureurs du calcul du SCR de concentration.

Ces mécanismes s'appliquent au modèle standard. Pour les modèles internes, l'ACPR demande aux assureurs de transposer ces principes à leurs modalités de calcul.

Le besoin en capital sera donc quasi nul pour les investissements des assureurs sur les prêts participatifs de relance. La situation clarifiée, certains, à l'instar d'Axa, ont d'ores et déjà annoncé leur intention de mettre au pot du fonds.