Proposition de loi Husson-Montgolfier : Les assureurs sur le qui-vive

Après avoir été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier, la proposition de loi portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier passe ce mardi en première lecture à l’hémicycle. Les assureurs montent au créneau.

C’est le jour J. La proposition de loi sur la protection des épargnants sera débattue en séance publique cet après-midi au Sénat. Au programme douze articles répartis en quatre chapitres. Un rendez-vous très attendu par les assureurs notamment inquiets de la transférabilité des contrats vie inter-entreprises (article 7). Le texte autorise un mouvement au bout de huit ans. Or selon les assureurs, 70% des contrats dépasse cet horizon. Aujourd’hui, la duration moyenne des contrats d’assurance vie est de douze ans. Réduire l’horizon de l’investissement impacterait l’économie productive, expliquent les assureurs. Des arguments qui « n’ont pas emporté notre conviction », réplique Jean-François Husson, le rapporteur de la commission des finances du Sénat. L’idée est de permettre aux épargnants d’opter pour des contrats plus performants et moins chargés en frais. « Pas de quoi déstabiliser le système financier », selon le sénateur.

Maintenir l'attractivité de l'assurance vie

Bien au contraire. « L’objectif est de maintenir l’attractivité de l’assurance vie pour financer l’économie réelle », argumente Jean-François Husson. Mais pour les assureurs, cette proposition de loi aurait l’effet inverse. L’article 7 « poussera les assureurs vie à être plus prudents quant à la durée de leur placement sur l’actif, donc de moins chercher le risque, d’être davantage sur le court-terme et donc de moins financer l’économie », analyse Guillaume Rosenwald, directeur général de MACSF épargne retraite qui redoute, à terme, un raccourcissement de l’horizon de placement à cinq ans, ce qui rend difficile l'investissement en actions.

Pire encore, « une telle pratique pourrait mettre en jeu la survie d’un assureur considéré comme moins performant que ses concurrents », s’offusque le directeur.

Un problème d'équité

Cet article soulève, par ailleurs, un problème d’équité entre les épargnants. « Un adhérent qui a pendant longtemps profité d’un mode de distribution spécifique d’un assureur va, par opportunisme, soudainement lâcher la compagnie et les autres adhérents lors d’un coup de mou pour placer l’ensemble de ses encours chez un autre assureur qui pratique une distribution différente plus favorable au détriment des fidèles épargnants de celui-ci. Il s’agit ici d’une rupture de la règle du jeu d’un placement collectif », s’indigne le directeur. Un tel comportement « pourrait nous inciter à refuser de nouveaux transferts dans un souci d’équité mais également d’équilibre économique », explique-t-il. En effet, « si l’on venait à accepter un volume de fonds en euros beaucoup trop élevé, nous ne pourrions tenir notre promesse de bons rendements futurs très exigeante en fonds propres ».

Parmi les contre-propositions des assureurs, figure la transférabilité des contrats d'assurance vie d'un réseau à un autre. Concrètement, si un adhérent souscrit un contrat via un réseau de CGPI, lui donner la possibilité de changer de contrat chez un autre CGPI tout en restant chez le même assureur.

Le gouvernement en soutien

Les assureurs restent sur le qui-vive. Une fois débattu en séance publique au Sénat, le texte doit encore passer devant l’Assemblée Nationale « dans les meilleurs délais », espère Jean-François Husson. En attendant, le sénateur indique avoir le soutien du gouvernement.