Protection sociale : Le PLFSS se transforme pour intégrer la dépendance

Le parlement a adopté un amendement qui élargit le périmètre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour intégrer la dépendance.

Emmanuel Macron, président de la République, a annoncé lors du Congrès de la Mutualité française sa volonté de faire de la dépendance un cinquième risque de la Sécurité sociale. Deux semaines après, le parlement a adopté un amendement en commission pour modifier le terme « sécurité sociale » de l’article 2 de la Constitution en « protection sociale ».

Selon Olivier Véran, député de l'Isère et rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l’objectif de cette modification est bien d’intégrer la dépendance dans le Projet de loi de financement, qui devient désormais le Projet de loi sur le financement de la Protection sociale (PLFPS).

Le parlement adopte en commission un amendement qui transforme dans la constitution la sécurité sociale en protection sociale, ouvrant la voie à l'élargissement du périmètre du PLFSS (devenu PLFPS), notamment à la dépendance. pic.twitter.com/6gCalpgFrI

— Olivier Véran (@olivierveran) June 28, 2018

L'amendement insiste également sur "la place des partenaires sociaux dans l’élaboration du budget avant son examen par le Parlement". Un autre amendement présenté par la commission des affaires sociales permet désormais aux parlementaires d’auditionner les Ministres pour qu’ils rendent compte de l’exécution du budget de la protection sociale.