PSC : Vers un accord entre les mutuelles du ministère de l’Intérieur ?

vendredi 17 février 2023
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Certaines mutuelles de la fonction publique présentes au ministère de l’Intérieur souhaitent trouver un accord pour répondre ensemble au futur appel d’offres.

L’année 2023 doit être une année décisive pour la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires. Les premiers appels d’offres sont attendus pour l’été et les alliances et autres accords de circonstance devraient s’éclaircir dans la foulée. En attendant, les négociations entre les organisations syndicales et l’État n’ont pas encore atterri sur la prévoyance. La couverture prévoyance complémentaire sera-t-elle obligatoire pour les agents ? Quel sera le niveau de participation de l’employeur public ?

Le ministère de l’Intérieur devrait être l’un des premiers à mettre en place un régime de frais de santé pour ses 166.000 agents en activité. L'appel d'offres est attendu en juin prochain. Les mutuelles historiquement présentes sur ce ministère, concurrentes depuis toujours, se regardent en chiens de faïence. La MGP et Intériale qui couvrent à elles seules 85% des effectifs seront-elles capables de s’entendre pour répondre ensemble à l’appel d’offres ? Quid des petits acteurs comme Lamie Mutuelle ou la Mutuelle Cybèle Solidarité ?

Les quatre mutuelles travaillent sur plusieurs scénarios mais la MGP ne cache pas sa préférence pour un accord entre les quatre mutuelles présentes au ministère. « Nous avons discuté longuement avec Intériale ces derniers mois. La meilleure option serait de trouver un accord pour apporter une réponse commune à cet appel d’offres. Chaque mutuelle prendrait la part qui est logiquement la sienne, en fonction des parts de marché actuelles. Chacun resterait à la mesure de ce qu’il représente. Selon nos calculs, la MGP couvre 45% des agents, Intériale 40%, Lamie Mutuelle 10% et Cybèle Mutuelle 5% », explique Benoît Briatte, président de la MGP.

Cette option conservatrice permettrait à la MGP de préserver ses emplois. « Je suis assez surpris que dans le cadre de la PSC, il n’y ait aucune reprise de personnel. Nous parlons de 12.000 emplois ! Si jamais on perd l’appel d’offres, on va se retrouver avec une problématique sociale de grande ampleur », déclare le président de la MGP, qui emploie 450 salariés.

La MGP prête à partager

La MGP est donc prête à partager le gâteau, mais cette proposition se heurte à quelques réticences du côté des autres mutuelles. « Certaines contestent la répartition présentée par la MGP, d'autres seraient très regardantes sur les partenaires des uns et des autres, d’autres voudraient une part du gâteau plus importante que ce qu’elles représentent », selon un observateur. "Benoît Briatte oublie dans son équation la Mutuelle de la Police Nationale (MPN), basée à Strasbourg", pointe un autre acteur du marché.

Interrogée par News Assurances Pro, Lamie Mutuelle, de son côté, confirme qu’elle « milite également pour une réponse commune avec les mutuelles historiques du ministère de l’Intérieur dans l’intérêt des adhérents et par la connaissance que nous avons du ministère ».

La troisième mutuelle du ministère de l’Intérieur ne sait pas si un accord est possible avec les autres mutuelles, mais la seule chose dont elle est certaine c’est qu’elle répondra à l’appel d’offres à venir, seule ou à plusieurs. « Nous gérons des contrats collectifs depuis toujours. Nous déléguons notre gestion à Almerys et n’avons donc pas des usines de gestion en assurance individuelle qu’il faut faire pivoter en collective », commente Michael Decriem, directeur général de Lamie mutuelle.

Intériale ne commente pas

Reste Intériale, qui cache son jeu. La mutuelle dirigée par Martine Carlu et présidée par Gilles Bachelier ne souhaite pas commenter cette proposition. Intériale est également présente sur le marché de la fonction publique territoriale et selon l’Argus de l’Assurance, elle aurait trouvé un accord avec Axa pour répondre à l'appel d'offres du ministère de l’Intérieur. La mutuelle ne confirme pas cette information et ne souhaite pas s'exprimer sur les éventuelles alliances.

Enfin, la Mutuelle Cybèle Solidarité, réalise 19M d’euros de chiffre d’affaires, dont deux tiers au ministère de l’Intérieur et un tiers auprès d’agents territoriaux. Cybèle est substituée par la Mutuelle du Rempart. « Une réponse commune aurait du sens au ministère de l’Intérieur. En tant que petit acteur sur ce ministère, je souhaite évidemment que cela se fasse, mais ce sont MGP et Intériale qui décideront. Cela leur permettrait de se positionner comme fédératrices et pas comme hégémoniques. Les négociations sont en cours et rien n’est tranché », affirme Jean-Michel Tauzin, président de Cybèle Solidarité.

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