Rapport annuel de l'ACPR (2017) : Ce qu'il faut retenir

Ce lundi 28 mai, l’ACPR présentait son rapport annuel pour l’exercice 2017. Voici les principaux points à retenir de la conférence de l’autorité de contrôle.

Moins de sanctions

En 2017, l'ACPR a prononcé moins de sanctions contre les acteurs du marché de la banque et de l'assurance qu'en 2016. Le régulateur a statué 8 fois contre 11 un an plus tôt dont 6 décisions ont porté sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les sanctions se sont échelonnées de 80.000 à 10M d'euros pour un montant total de 25,86M d'euros. « Pour 2018, nous sommes sur le même rythme qu'en 2017 », a indique Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'ACPR. Le délai de traitement a légèrement progressé passant de 10,3 mois en 2016 à 11,1 mois en 2017.

Profiter de la révision de Solvabilité 2

2018 marque la première revoyure de Solvabilité 2. L'occasion de réfléchir « à l'allègement des contraintes pesant sur l'investissement en actions », a assuré Bernard Delas, vice-président de l'ACPR. Une orientation appelée de ses vœux par le secteur de l'assurance, mais également par les pouvoirs publics dans le cadre de la loi Pacte. Pour autant « il ne faut pas faire porter à Solvabilité 2 une responsabilité excessive », a nuancé François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.

La LPS en discussion

Après les récentes défaillances dans le secteur de l'assurance construction, l'ACPR affirme que l'Eiopa s'est emparée du sujet « Il faut corriger le plus rapidement ce qui est manifestement un dysfonctionnement en Europe, a souligné Bernard Delas. Les discussions progressent et l'Eiopa a décidé de faire de la LPS l'une de ses priorités ».

Un secteur financier solide

« Le système financier français est l'un des plus solides en Europe » s'est félicité le gouverneur de la Banque de France. Avec un ratio de solvabilité moyen de 212% à fin 2017, le marché français se situe dans la moyenne du marché européen. « Il est même bien au-delà si l'on fait abstraction des mesures transitoires », affirme François Villeroy de Galhau.

Vigilance sur les unités de compte

Bernard Delas a rappelé que le développement des unités de compte (30% de la collecte en 2017) était « une bonne chose d'un point de vue prudentiel ». Mais il a également mis en garde le secteur sur le caractère équilibré des messages publicitaires afférents à ces produits, rappelant que c'était le client qui portait le risque.

Vers un retour à l'équilibre budgétaire de l'ACPR

En 2017, l'ACPR a à nouveau affiché un déficit. Après 1,1M d'euros en 2016, il s'est porté à 2,63M d'euros au 31 décembre dernier. « Le plafond de ressources a été porté de 190 à 195M d'euros pour cette année. Nous avons ainsi voté un budget à l'équilibre pour 2018 », selon François Villeroy de Galhau.