RC médicale : Sinistralité en légère hausse pour la MACSF

INFOGRAPHIE - Dans son rapport annuel 2017 sur le risque des professionnels de santé, la MACSF – Le Sou médical fait état d'une légère hausse de la sinistralité en RC médicale et pointe les difficultés de certaines activités sur fond de taux de condamnations, là aussi, en augmentation.

Alors qu'elle enregistre en 2017 une hausse de 1,1% de son sociétariat couvert en RC Pro (qui représente environ 120 millions d'euros au CA de l'assureur mutualiste), la MACSF – Le Sou médical voit dans le même temps le nombre de déclarations de sinistres augmenter de près de 4%. En conséquence, le taux de sinistralité (nombre de déclarations moyennes pour 100 sociétaires) passe de 0,99% à 1,02% sur l'année.

Dans le détail, la sinistralité moyenne des médecins reste stable avec un taux à 1,63% (voir graphique). A titre de comparaison, les vétérinaires, dont la fréquence de sinistre est très importante, enregistrent taux de 11,25% sur l'année.

Côté déclarations (4.650 en 2017 pour l'assureur mutualiste), les chirurgiens orthopédistes (375 déclarations) et les médecins généralistes (355 déclarations) sont les deux spécialités médicales les plus impactées. « Ce sont deux cas différents puisqu'avec 45.000 généralistes en portefeuille, le taux de sinistralité n'est même pas de 1% alors qu'avec 700 sociétaires spécialistes de la chirurgie, ce taux passe à 61% », indique Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF et directeur général du Sou médical.

Judiciarisation croissante

Alors que les plaintes au pénale évoluent peu depuis quelques années, « la part des procédures devant les CCI est en hausse alors que la part des procédures amiables reste prépondérantes. Toutefois, c'est la première années que les déclarations de sinistre auprès des CCI sont plus nombreuses que les déclaration amiables », poursuit Nicolas Gombault.

Quant à l'issue des décisions de justice, alors qu'elle ne sont que 12 au pénal « elles représentent au Civil (411 décisions) un taux de condamnation de 64%, ce qui entraînent pour nous de lourdes charges (ndlr : plus de 42 millions d'euros en 2017) », précise ensuite la MASCF. « C'est en médecine générale et en chirurgie et que nous déboursons le plus d'indemnisation, cette dernière spécialité représentant 15% de la totalité des sommes que nous versons chaque année aux victimes », indique Nicolas Gombault.

Sinistres sériels

Concernant les sinistres sériels, l'assureur précise qu'il enregistre 45 dossiers Mediator et 95 dossiers Dépakine, mais aucune mise en cause sur le Lévothyrox en 2017. « Le dossier Dépakine ne fait que commencer. Nous ne savons pas encore quelle est la volumétrie des victimes mais les enjeux financiers peuvent être considérables. Il n'y a pour l'heure aucune solution ni à l'amiable, ni au judiciaire pour les dossiers présentés à l'Oniam », poursuit Nicolas Gombault.

Sur l'Oniam enfin, le dirigeant a tenu à préciser ses inquiétudes quant aux procédures dernièrement mises en place entre l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux et les assureurs.