RCMS : Les mandataires sociaux sur tous les fronts

Les mandataires sociaux font aujourd’hui l'objet de nombreuses réclamations. Selon le dernier rapport annuel sur l’assurance RCMS d’Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS), ces derniers n'échappent pas au changement climatique et numérique.

Allianz Global Corporate & Specialty a publié son rapport annuel de l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux. Volatilité du marché, inflation, augmentation des défaillances d’entreprises, cyber attaques, questions environnementales, autant de risques auxquels font face les mandataires sociaux, ce qui donne du fil à retordre aux assureurs RCMS. De plus, ils « doivent également suivre de près les éventuelles expositions au risque d’actions dérivées et autres formes de contentieux aux États-Unis » et ne pas « sous-estimer les risques liés aux sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SPAC), de plus en plus nombreuses », explique le rapport d'AGCS.

Risque d’insolvabilité pesante

Dans un contexte de crise sanitaire, les gouvernements ont tenté de répondre présent en soutenant les entreprises avec différentes mesures. Désormais réduites ou totalement arrêtées, la situation pourrait ouvrir la voie « à une normalisation progressive des défaillances d’entreprises en 2022 », explique ensuite AGCS dans un communiqué. En effet, l’indice mondial des défaillances d’Euler Hermes devrait afficher un rebond annuel de 15% l’année prochaine, contre une baisse enregistrée sur les deux dernières années. Le risque d’insolvabilité représentatif d’une cause importante de sinistres en assurance RCMS s’avère néanmoins plus modéré qu’escompté, d’après le rapport. Les tendances devraient néanmoins être contrastées selon les régions du globe, touchant surtout les marchés les moins développés.

Le changement climatique et numérique

Selon le rapport d’AGCS, les établissements bancaires et les sociétés d’assurance pourraient être de plus en plus nombreux à attribuer une responsabilité personnelle au titre de suivi des risques financiers liés au changement climatique. Même son de cloche du côté des investisseurs qui portent plus attention aux conditions et aux délais d’information sur les dangers posés par ce risque sur les entreprises, ainsi qu’aux instruments financiers dans lesquels ils s’engagent.

Du côté des nouvelles technologies, la crise a joué un rôle d’accélérateur de risques liés aux technologies de la communication et de l’information. Ce qui a augmenté l’exposition des entreprises aux risques cyber et informatiques. « Les pannes de systèmes et les perturbations de service ou les cyber attaques peuvent entraîner des pertes d’exploitation importantes. Elles peuvent aussi accroître les dépenses, au titre des dommages-intérêts, des honoraires d’avocats ou des sanctions pécuniaires. Enfin, et surtout, la réputation de la société risque d’être entachée. L’ensemble de ces facteurs peut finalement influer sur le cours de l’action. La direction pourrait alors être tenue pour responsable du manque de préparation », indique Shanil Williams, directeur mondial des lignes financières chez AGCS.

Spac, risque émergent

Les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SPAC) représentent pour les assureurs un risque croissant. Avec des procédures simplifiées et plus rapides, l’accès aux marchés financiers se fait plus facilement et attire donc de plus en plus d’acteurs. Sur le marché américain, 359 SPAC ont été créés pour une levée totale de 95Mds d’euros au premier semestre 2021, soit près de deux fois plus que sur l’année 2020. Corrélé à ce succès, les risques de défaut de conseil, de non-respect contractuel et d’information inexacte sont pris en charge par les assureurs, ce qui a un impact sur le marché de l’assurance RCMS. Enfin, après la fusion entre un SPAC et une entreprise non cotée, le risque que la nouvelle société introduite en Bourse n’enregistre pas les performances prévues ou ne respecte pas les nouvelles obligations d’une société cotée doit aussi être considéré, ce qui agrandi de nouveau les potentiels risques.

Dans son rapport, AGCS a indiqué que l’exposition personnelle des mandataires sociaux aux actions dérivées pourrait croître. Un risque qui tend à notamment augmenter de l’autre côté de l’Atlantique. « Cette situation s’inscrit dans un contexte de stabilisation du marché de l’assurance RCMS. La capacité reste néanmoins tendue sur certains segments et de nombreuses entreprises souhaiteraient souscrire des plafonds plus élevés que ceux actuellement proposés. L’assainissement du marché est en bonne voie, y compris au sein du portefeuille d’AGCS. Il permettra de réduire progressivement la pression que connaissent certains de nos clients. Nous avons adopté une approche de souscription prudente et rigoureuse. Nous devons continuer de suivre attentivement la volatilité du marché et les tendances de sinistralité. Cependant, le marché de l’assurance RCMS offre à nouveau, lentement mais sûrement, des opportunités de croissance dans quelques niches, que nous nous tenons prêts à saisir », explique Shanil Williams.